Re: [Accessibilite] Dictionnaire de l'ATILF, le TLFi. Inaccessible!

[david96 <david96 AT libertysurf.fr>]

Le 21/11/2012 01:54, Pierre Jarillon a écrit :

Le mardi 20 novembre 2012 18:35:28, Biaise a écrit :

Je ne parle pas des moyens financier, je parle des moyens de les 
convaincre d'agir sur un problème.

Je viens de voir 
http://www.usinenouvelle.com/article/droits-et-devoirs-de-l-open-data.N186232

Où il est écrit :
« Dans le prolongement d’un mouvement culturel mondial apparu au début des 
années 2000 visant à rendre les données publiques et transparentes, la France, 
transposant les termes de la directive 2003/98/CE, a consacré le principe de 
la libre réutilisation de la donnée publique dès 2005, notamment à travers 
l’ordonnance n°2005-650 relative à la liberté d'accès aux documents 
administratifs et à la réutilisation des informations publiques. »

Est-ce que cette ordonnance ne pourrait pas être utilisée pour libérer les 
données du dictionnaire ?

NB: Il semble que l'auteur du site travaille seul.
La vente des CD semble être un objectif de l'Altif...

Bonsoir,

Excellent article : il donne de bonnes pistes ; exemple : j'ai trouvé, grâce à lui ce décret >
Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265304
Voir le chapitre Titre IV :
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Mais pas seulement…

Très intéressant, merci.

1978 : tout comme la loi « Liberté et informatiques » (CNIL), y'a eu de bonnes vibrations à cette date. Va falloir étudier ce pourquoi.

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Amicalement.

David Prudhon
Chef de projet Internet de www.emploitheque.org (Emploi fonction publique)