Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
Archives de la liste
[EDUC] consultation européenne sur la réforme du droit d'auteur, partie éducation
Chronologique Discussions
- From: Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>
- To: educ AT april.org
- Subject: [EDUC] consultation européenne sur la réforme du droit d'auteur, partie éducation
- Date: Wed, 5 Feb 2014 15:02:22 +0100
- Organization: April
Bonjour,
la Commission Européenne a lancé une consultation sur la réforme du droit
d'auteur, à
laquelle l'April va répondre. Parmi les questions, une catégorie concerne
plus
spécifiquement l'éducation, avec les questions suivantes (en anglais dans le
texte
de la consultation, mes excuses) :
42. (a Have you experienced specific problems when trying to use works or
other subject-matter for illustration for teaching, including across borders?
(b) Have you experienced specific problems resulting from the way in which
works or other subject-matter are used for illustration for teaching,
including across borders?
43. If there are problems, how would they best be solved?
44. What mechanisms exist in the market place to facilitate the use of
content for illustration for teaching purposes? How successful are they?
45. If your view is that a legislative solution is needed, what would be its
main elements? Which activities of the beneficiary institutions should be
covered and under what conditions?
46. If your view is that a different solution is needed, what would it be?
Si vous avez des éléments, idées pour la réponse, n'hésitez pas à m'en faire
part (en français ou en anglais).
La date limite pour l'envoi de la réponse est fin février.
Librement,
Jeanne
- [EDUC] consultation européenne sur la réforme du droit d'auteur, partie éducation, Jeanne Tadeusz, 06/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, William Gambazza, 16/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la réfo rme du droit d'auteur, partie éducation, sylvain marc, 16/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la réf orme du droit d'auteur, partie éducation, Marie-Odile Morandi, 16/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, Jeanne Tadeusz, 20/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, fabio, 23/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, William Gambazza, 23/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, Michaël Clergeot, 23/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, Jeanne Tadeusz, 28/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, Michaël Clergeot, 23/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, William Gambazza, 23/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, fabio, 23/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la réfo rme du droit d'auteur, partie éducation, sylvain marc, 16/02/2014
- Re: [EDUC] consultation européenne sur la ré forme du droit d'auteur, partie éducation, William Gambazza, 16/02/2014
Archives gérées par MHonArc 2.6.16.