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educ - Re: [EDUC] Licenses libres compatibles?

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Licenses libres compatibles?


Chronologique Discussions 
  • From: QUIQUEREZ Laurent <laurent.quiquerez AT univ-lyon1.fr>
  • To: <educ AT april.org>
  • Subject: Re: [EDUC] Licenses libres compatibles?
  • Date: Tue, 27 Jun 2017 10:07:12 +0200

Bonjour,

Le 26/06/2017 à 17:06, Vincent Bergeot a écrit :
Le 25/06/2017 à 23:34, Raphaelle Brangier a écrit :

si l'usage reste celui d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche, la mention des sources et auteurs suffit (une extraction partielle de document est autorisée par le code de la PI - art. 122-5 3° ou 211-3, voir par exemple ici).

Attention, ce type de "fair use" est très limité et réglementé en France (et dans les droits latins) contrairement aux USA (et droits anglo-saxons).

Je partage le bon sens de Vincent : demander aux auteurs permet aussi de les informer que leurs travaux sont repris et donc valorisés.

merci et effectivement cela permet de tenir les auteurs que leurs travaux sont repris !

C'est certes toujours poli et de bon goût, mais les licences CC et libres sont justement FAITES POUR QU'ON AIT PAS A DEMANDER AUX AUTRICES ET AUTEURS avant d'utiliser leurs oeuvres (du moment que c'est dans le cadre de la Licence).
Mais pour tout ce qui est "hors licence" ou (c)opyright, c'est indispensable (les autrices et auteurs acceptent souvent).

Peut-être faudrait-il alors préciser dans votre licence la mention NC ?

cela risque d'être incompatible avec certaines des licences des documents, qui n'autorise pas une telle restriction !

Je confirme : ce n'est pas compatible avec LAL, CC-BY-SA et certainement d'autres (à évaluer pour GNU-doc et LPPL que je ne connais pas bien)
C'est une forme d'"Enclosure" (re-privatisation/barrièrage/cloturage) que des licences contaminantes (CC-xx-SA, LAL, GNU-soft et autres) cherchent à empêcher.

Comme quoi, le "bon sens" n'est pas exempt de biais culturels/sociétaux, et est notamment victime du "culte de la propriété absolue" ambiant.

Cordialement,

Laurent



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