Re: [EDUC] Projet de loi pour une école de la confiance en cours d'examen à l'assemblée nationale - amendement logiciel libre

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

>>>>> Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

> Bonjour, Un projet de loi pour une école de la confiance a été déposé
> à l'assemblée nationale fin 2018. L'examen a commencé mardi 23
> janvier, en commission des affaires culturelles et éducation, avec
> l'audition de Jean-Michel Blanquer

> J'ai ouvert un pad sur lequel j'ai mis les liens utiles et les
> premiers amendements qui peuvent nous intéresser mais il y en a sans
> doute d'autres :

>   https://pad.april.org/p/pjlpouruneecoledelaconfiance

Sur le pad https://pad.april.org/p/pjlpouruneecoledelaconfiance une
personne a mis une remarque concernant un possible risque avec les
amendements pour l'interdiction du financement des écoles par les
personnes morales privées, et pour la neutralité commerciale. Risque
pour les itiatives locales pour visant à équiper les écoles avec du
logiciel libre. 

Ces amendements ne me semblent pas empêcher ce genre d'initiative. La
neutralité commerciale n'interdisant pas toute intervention
d'entreprises privées.

Sur le pad, pensez à changer unnamed par un nick parlant (en haut à
droite) pour faciliter le suivi des contributions.

Précisons que les amendements sont sous réserve de leur traitement par
les services de l'Assemblée nationale et de leur recevabilité. Une fois
ce travail fait par les services de l'assemblée il est probable que des
amendements ne soient pas recevables et donc pas soumis au vote.

Librement,
Fred.
-- 
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