Re: [EDUC] Projet de loi pour une école de la confiance en cours d'examen à l'assemblée nationale - amendement logiciel libre

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

>>>>> Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

> L'examen se poursuit aujourd'hui à partir de 9h30 sur
> <http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.7213775_5c52aa233eaf0>. 
> L'amendement
> logiciel libre
> <http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1481/CION-CEDU/AC385.asp>
> devrait être pour ce matin.

Bonjour,

les amendements 385 (logiciels libres) et 311 (neutralité commerciale)
ont été rejetés également.

Grâce à Marie-Odile Morandi on a la transcription des échanges

https://wiki.april.org/w/Commission_des_affaires_culturelles_:_%C3%89cole_de_la_confiance_-_31_janvier_2019

Les arguments, de la rapporteure, contre les amendements ne sont pas
nouveaux.

Le sujet reviendra en séance. On va contacter Michel Larrive et Sabine
Rubin pour proposer de faire évoluer l'amendement et proposer un mini
contre argumentaire. Et on pourra aussi mobiliser des parlementaires qui
avait déjà essayé d'introduire une disposition priorité au logiciel
libre lors de précédents débats.

Le projet de loi sera examiné en séance publique la semaine du 11
février.

Il faudra bien sûr faire des actions de contact de votre coté.

Librement,
Fred.
-- 
April - Promouvoir et défendre le logiciel libre

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