Re: [EDUC] Projet de loi pour une école de la confiance en cours d'examen à l'assemblée nationale - amendement logiciel libre

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

>>>>> Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

>>>>> Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> writes:
>> Sur le pad https://pad.april.org/p/pjlpouruneecoledelaconfiance

> Selon http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php l'examen du
> projet de loi et des amendements commencera ce mardi à 21h.

Bonjour,

l'amendement 265
<http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1481/CION-CEDU/AC265.asp>
(interdiction du financement des écoles par les
personnes morales privées) a été rejeté hier.

Pour écouter, c'est 
http://videos.assemblee-nationale.fr/88497d48-b739-492e-9c92-e434e38244fe
à partir de 02:23:00.

L'examen se poursuit aujourd'hui à partir de 9h30 sur
<http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.7213775_5c52aa233eaf0>. 
L'amendement
logiciel libre
<http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1481/CION-CEDU/AC385.asp>
devrait être pour ce matin.

Fred.
-- 
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