Re: [EDUC] Charte pour promouvoir les logiciels libres ?

[Laurent COOPER <laurent.cooper AT ac-grenoble.fr>]

Le 08/10/2022 à 14:02, "d.michon" (d.michon AT laposte.net via educ Mailing List) a écrit :

que nos intervention dans le forum de ces ENT au même titre que nos travaux et préparation pédagogiques sont notre propriété en tant que travailleur intellectuels.

Bonjour

en fait non dans le primaire et le secondaire, oui dans le supérieur (aussi bizarre que ça puisse paraître)

Le travail d'un enseignant du primaire ou du secondaire n'est pas considéré comme une œuvre originale de l'esprit. Il y a de la jurisprudence la dessus. Du coup, c'est l'employeur qui est propriétaire du travail de son employé, c'est à dire l'éducation nationale

Dans le supérieur, c'est le contraire.On considère qu'un cours est une œuvre originale de l'esprit.

Tout repose sur ce fait : la protection du droit d'auteur suppose l'originalité de l'œuvre ou l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Or, ce n'est pas le cas si la forme de l'œuvre est exclusivement dictée par la fonction et ne nécessite que la mise en œuvre d'un savoir spécifique.

La jurisprudence considère que dans le secondaire on ne fait que mettre en œuvre un savoir dans le cadre d'une fonction.

C'est sans doute discutable pour des cours très innovants ou particuliers, mais dans le cas général, sans doute pas.

En espérant être utile

L.