Re: [EDUC] Charte pour promouvoir les logiciels libres ?

[Laurent COOPER <laurent.cooper AT ac-grenoble.fr>]

Le 08/10/2022 à 17:01, "d.michon" (d.michon AT laposte.net via educ Mailing List) a écrit :

C'est malheureusement l'erreur commise par différents chefs hiérarchiques de le croire et suite à un abus de pouvoir, de s'octroyer le droit de partir à l'issue de leur visite dans nos classe avec notre travail sous le bras pour s'en arroger la propriété dans leurs communications...

Pour rappel, il est dit dans le texte "Sauf dans le cas d'une commande faite pour un travail particulier"... ce qui n'est pas le cas noi de nos articles ni de nos préparations.

L'erreur vient de la qualification des instits par les services de l'INSEE  en tant que "autre" alors que les enseignant du secondaire sont considéré en tant que tel.

Sinon nous serions obligés de faire contresigner toutes nos productions et préparation par nos chefs hiérarchique ...

Cordialement
Didier Michon

Nous restons donc propriétaire de notre travail comme dans il en est dans le cadre européen d'ailleurs.

Bonjour

Avez vous pris la peine de consulter le lien que j'ai indiqué ?

Ce que j'ai écrit n'est pas un avis que je donne, mais l'expertise de Laurent PIAU, qui est juriste et l'auteur du "Guide juridique des enseignants", qui est parfaitement compétent sur le domaine. C'est son métier.

Le 08/10/2022 à 15:50, Laurent COOPER a écrit :

Le 08/10/2022 à 14:02, "d.michon" (d.michon AT laposte.net via educ Mailing List) a écrit :

que nos intervention dans le forum de ces ENT au même titre que nos travaux et préparation pédagogiques sont notre propriété en tant que travailleur intellectuels.

L'article complet sur le sujet dans le café pédagogique (vous pouvez allez à la conclusion qui résume bien)

http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2013/146_Rubriquejuridique.aspx

L.


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