Re: [EDUC] Charte pour promouvoir les logiciels libres ?

[Nicolas Pettiaux <nicolas AT pettiaux.be>]

Bonjour,

Il existe des "territoires" libres, une notion poussée par Adullact.

April avec Framasoft et d'autres associations (Educode en Belgique par exemple) pourraient promouvoir les "écoles libres". Ne pourraient, selon notre dénomination, s'appeler "école libre" (et recevraient un brevet et le droit de mettre un logo) que mes écoles qui satisfont certains critères comme d'utiliser du logiciel libre principalement ou exclusivement. On pourrait avoir celles "un peu libre" ou "tout à fait libre" (ou d'autres variantes)

Puis dans la même veine, nous pourrions faire les "administrations libres", les "associations libres" et puis les "entreprises libres"

Qu'en pensez-vous ?

Nicolas

Le 8/10/22 à 15:48, Laurent COOPER a écrit :

Le 08/10/2022 à 14:02, "d.michon" (d.michon AT laposte.net via educ Mailing List) a écrit :

       que
        nos intervention dans le forum de ces ENT au même titre que nos
        travaux et préparation pédagogiques sont notre propriété en tant
        que travailleur intellectuels.

Bonjour

en fait non dans le primaire et le secondaire, oui dans le supérieur (aussi bizarre que ça puisse paraître)

Le travail d'un enseignant du primaire ou du secondaire n'est pas considéré comme une œuvre originale de l'esprit. Il y a de la jurisprudence la dessus. Du coup, c'est l'employeur qui est propriétaire du travail de son employé, c'est à dire l'éducation nationale

Dans le supérieur, c'est le contraire.On considère qu'un cours est une œuvre originale de l'esprit.

Tout repose sur ce fait : la protection du droit d'auteur suppose l'originalité de l'œuvre ou l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Or, ce n'est pas le cas si la forme de l'œuvre est exclusivement dictée par la fonction et ne nécessite que la mise en œuvre d'un savoir spécifique.

La jurisprudence considère que dans le secondaire on ne fait que mettre en œuvre un savoir dans le cadre d'une fonction.

C'est sans doute discutable pour des cours très innovants ou particuliers, mais dans le cas général, sans doute pas.

En espérant être utile

L.

--
Pour vous désinscrire de cette liste : https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ

Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
https://listes.april.org/wws/info/educ

--
Nicolas Pettiaux, phd - gsm +32 496 24 55 01 - communication sécurisée @npettiaux:matrix.org
Professeur à l'Athénée Robert Catteau - Cours-libres.org, l'éducation démocratisée.
Educode asbl : informer, former & réfléchir aux défis du numérique - wiki.educode.be
Boites mail éthiques, légales, sécurisées, agendas, contacts, documents, photos, tâches ...
Stocker, synchroniser, collaborer, partager, sécuriser ... avec nubo.coop (2.5 €/m) ou mailfence.com (0 ou 2.5 €/m)