Re: [LibreAsso] Office 365 : questionnement sur les licences

[Benoit Pansier <benoit.pansier AT gmail.com>]

+1

Dans le cadre professionnel, c'est l'employeur qui assume la RC de ses employés, concernant la RP, l'élément moral sera dur à établir.

Le 10 janv. 2014 10:03, "Thierry Flesch" <thierry.flesch AT lacimade.org> a écrit :

bonjour,

Le 10/01/2014 09:47, Yan a écrit :

Par cet usage, elle m'impose d'accepter des conditions qui peuvent me mettre en difficulté sur le plan légal.

Là je ne comprends pas ce que tu veux dire car en droit c'est ton employeur qui est responsable, c'est un sujet sur lequel on a beaucoup travailler avec d'autres CIL et légalement (sauf sur l'échange de données médicales) l'employé ne peut refuser d’utiliser un outil car la responsabilité est celle de l'employeur.
Après rien ne l'empêche de laisser une trace par écrit d'une note attirant l'attention de son employeur sur les dangers du système.

Librement

            Thierry Flesch
        Responsable Informatique
Correspondant informatique et libertés
          

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