Re: [LibreAsso] Office 365 : questionnement sur les licences

[Laurent Costy <lcosty AT april.org>]

Merci pour cette précision ; je ne suis pas sûr que chacun des abonnés à la liste soit familier du vocabulaire juridique...

Le 10/01/2014 16:07, Benoit Pansier a écrit :

Responsabilité Pénale. :-)

Le 10 janv. 2014 15:37, "Laurent Costy" <lcosty AT april.org> a écrit :

Le 10/01/2014 10:19, Benoit Pansier a écrit :

Dans le cadre professionnel, c'est l'employeur qui assume la RC de ses employés, concernant la RP, l'élément moral sera dur à établir.

Traduction :o) :
RC = responsabilité civile.
RP = responsabilité personnelle ?

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