Re: [LibreAsso] GULL & rescrit fiscal

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Coucou,

Le Wed, 16 Oct 2024 09:46:54 +0200,
"Carcajou" (zumbala AT ik.me via libreassociation Mailing List)
<libreassociation AT april.org> a écrit :

> Oui et il vaut mieux faire comme ça car une réponse négative de 
> l'administration est irrévocable et la politique sur le mécénat en ce 
> moment est sévère.

Mais alors vous vous exposez à rembourser des sommes en cas de contrôle.
Avec une administration irrévocable et une politique sévère.

François

-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

Attachment: pgpyEEaDUp_Z9.pgp
Description: Signature digitale OpenPGP