Re: [LibreAsso] GULL & rescrit fiscal

[Carcajou <zumbala AT ik.me>]

Hello,

Contrairement à une potentielle réponse expéditive, "arbitraire" et à sens unique faisant suite à un rescrit, un contrôle donne l'occasion de préparer/poser une argumentation honnêtement basée sur les critères communs d'utilité publique afin de défendre son droit en bon et due forme.

    www.carcajouprod.fr

Le 16/10/2024 à 10:10, François Poulain a écrit :

Coucou,

Le Wed, 16 Oct 2024 09:46:54 +0200,
"Carcajou" (zumbala AT ik.me via libreassociation Mailing List)
<libreassociation AT april.org> a écrit :

> Oui et il vaut mieux faire comme ça car une réponse négative de 
> l'administration est irrévocable et la politique sur le mécénat en ce 
> moment est sévère.
>       
Mais alors vous vous exposez à rembourser des sommes en cas de contrôle.
Avec une administration irrévocable et une politique sévère.

François