Re : [SENSIBILISATION] Catalibre : À propos des marques

[Olivier Mejean <omejean AT yahoo.fr>]

----- Message d'origine ----
> De : Gilles Coulais <gilles.coulais AT gmail.com>
> À : April - Sensibilisation <sensibilisation AT april.org>
> Envoyé le : Mar 2 Mars 2010, 23 h 38 min 01 s
> Objet : [SENSIBILISATION] Catalibre : À propos des marques
> 
> Bonsoir
> 
> Avant-propos : Je poste sur la liste, parce que tout le monde ne regarde
> pas le redmine.
> 
> Lors de mes pérégrinations auprès des auteurs des logiciels du
> Catalibre, afin de récupérer autant que faire se peut les autorisations
> d'usage des logos, l'un des auteurs est revenu vers moi avec cette
> demande :
> "Par contre, je ne connais pas votre politique vis-à-vis des marques
> déposées mais il serait bien de laisser quelque part au moins un symbole
> (R) ® associé à Sweet Home 3D, car c'est une marque déposée"
> 
> Comme l'a souligné François
> (https://redmine.april.org/issues/78#note-11), les (TM) et (R) n'ont pas
> de valeur légale en France. Pour autant, le dépôt d'une marque n'est pas
> choquant. Outre les logos, le catalibre utilise donc également des
> marques, dont certaines peuvent faire l'objet de propriété particulière.
> C'est le cas par exemple des logiciels de la fondation Mozilla.
> http://www.mozilla.org/foundation/trademarks/list.html
> 
> Peut-être serait il sage d'ajouter une mention sur ces propriétés, genre
> "certaines marques déposées" (ou autre chose) dans les crédits par
> exemple. 
> 
> Open discussion.
> 
> -- 
> Gilles


Dans certains documents que je peux lire il est écrit "les marques citées 
appartiennent à leurs propriétaires respectifs" ou "Toutes les marques 
mentionnées dans les sites, sont la propriété exclusive de  leurs ayants 
droit." voire "Toutes les marques commerciales déposées ou non déposées 
citées dans ce document sont la propriété exclusive de leurs détenteurs 
respectifs"

Olivier