Re: [SENSIBILISATION] Documents d'information / Photos

[Chris <cheinemann AT april.org>]

Bonjour Étienne,

Et tout d'abord un grand merci pour ce retour avec des remarques et propositions concrètes.

On 07/03/2017 10:23, Étienne GONNU wrote:

Salut,

Après lecture de ce fil je voulais apporter mon avis de *juriste*, non
pas pour relancer le débat déjà nourri sur cette liste, mais pour
apporter mes modestes briques aux discussions qui je n'en doute pas
auront lieux lors du camp de ce week-end. 

D'abord sur la notion de "droit", puis sur le "protocole" en lui-même : 


******

Sur la notion de droit  :

Il faut toujours se méfier du "DROIT", et être vigilant à ne pas tomber
dans une forme de légalisme. Le droit est une matière vivante qui doit
se nourrir des usages, pour s'y adapter, les protéger ou les encadrer. 
On pourrait ainsi plaider qu'il existe un "droit" d'être pris en photo
et d'apparaître dans les archives de l'association où l'on milite,  qui
découlerait de la liberté d'_expression_. 

Bien sûr, le problème vient lorsque la photo est par la suite retouchée de manière conséquente.
Je ne pense pas qu'on puisse plaider qu'il existe un "droit" à mettre des sabres lasers dans les mains des adhérents...

*******

Sur le protocole; 

Il est tout à fait entendable qu'une personne ne souhaite pas être prise
en photo.
Il faut bien sûr l'accepter, qu'importe la raison. 
De la même manière que cette personne doit accepter la "réalité" de la
vie associative - des photos seront prises et utilisées -
Elle doit donc elle aussi faire preuve d'une certaine vigilance quand à
cet état de fait.  

Allant plus loin, considérer qu'il y a de la part d'un.e militant.e un
engagement tacite à la (ré)utilisation des photos où il ou elle pourrait
figurer dans le cadre de sa participation à des évènements associatifs
me semble proportionné. 

Là où une application stricto sensu d'un droit à l'image me parait
disproportionnée et incompatible avec la réalité des usages d'une
association militante. 

Pour dire autrement et honnêtement les choses, à mon sens, revendiquer
l'application du droit à l'image dans un "protocole" serait soit *faux*,
soit l'interdiction de fait de toute prise de photo, sauf portrait
consenti sans personne en arrière plan. Ce qui est clairement
incompatible avec les besoins de l'April.

La seule solution équilibrée àmha est donc d'expliciter au mieux les
besoins, et d'appeler chacun à être vigilant.

Pour cela, il me semble tout de même qu'une référence au droit à l'image devrait être rajoutée, ne serait-ce que pour sensibiliser les gens à ce sujet. Il s'agit d'un équilibre et le droit à l'image devrait faire partie de cet équilibre.
Et, bien sûr, mentionner le droit à l'image au niveau du site (cf mes précédents messages).

En ce sens, là où le protocole photo actuel péche àmha, c'est plutôt sur
la qualité de l'information donnée, pas dans les procédures de
réutilisation et l'application du droit. 

Je suis tout à fait d'accord que la qualité de l'information doit être améliorée, et c'est bien pour cela que j'ai lancé ce débat :-)

Il me semble toutefois qu'il y a également, du côté de l'April, à s'interroger sur les "procédures de réutilisation" et que l'équilibre suggéré par Véronique (photographies de groupe non retouchées autrement que pour améliorer leur lumière ou lisibilité, très utiles pour les rapports d'activité et les diaporama) pourrait être le bon.
Le genre de modification effectué avec ma photo, à destination d'une campagne de com, ne se fait pas très souvent et devrait pouvoir être réfléchi suffisamment à l'avance pour qu'on puisse s'assurer de l'accord des personnes présentes sur la photo. Car dans ce cas, retirer la photo a posteriori pourrait s'avérer dommageable à la fois à l'association et à la personne, ce qui est, àmha, à éviter autant que possible.

Par exemple (ébauche moche en PJ basée sur le travail déjà réalisé par
Christine) :
- Rappeler que les photos seront diffusées sur photos.april, site en
libre accès, sous licence libre.
- Qu'il s'agit d'une ressource précieuse pour l'April, et qu'elle pourra
les utiliser par exemple pour XXX, YYY, etc.

C'est le point qui risque de poser le plus de soucis... sauf si on s'en tient à l'équilibre suggéré plus haut ^_^

Préciser par exemple que cela pourra être réutilisé dans des diaporamas, présentations, etc. les photos n'étant a priori retouchées autrement que pour améliorer leur lumière ou lisibilité.

Car sinon, encore une fois, le "oui" à la photo reviendrait à renoncer à son droit à l'image sauf retrait de la photo a postériori, ce qu'il faudrait donc expliciter le plus précisément possible afin que les gens en soient clairement informés et qu'un cas semblable au mien ne puisse plus se produire.

- Pour les personnes qui ne veulent pas : se signaler et garder l'oeil
ouvert
- Aux photographes: être vigilant et diffuser de préférence sur
photos.april
- Et si une photo est diffusée malgré tout, ou si on souhaite le retrait
d'une photo; nous contacter.

Oui, on m'avait suggéré de rajouter une adresse de contact pour cela, je pense que ce serait une bonne idée.



En tout cas, encore merci pour ton retour,

Librement
Christine

-- 
The major difference between a thing that might go wrong and a thing that cannot possibly go wrong is that when a thing that cannot possibly go wrong goes wrong it usually turns out to be impossible to get at or repair. [Douglas Adams]