Re: [SENSIBILISATION] Documents d'information / Photos

[Étienne GONNU <egonnu AT april.org>]

Salut,

Après lecture de ce fil je voulais apporter mon avis de *juriste*, non
pas pour relancer le débat déjà nourri sur cette liste, mais pour
apporter mes modestes briques aux discussions qui je n'en doute pas
auront lieux lors du camp de ce week-end. 

D'abord sur la notion de "droit", puis sur le "protocole" en lui-même : 


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Sur la notion de droit  :

Si on veut parler de droit , il ne faut pas oublier qu'un des principes
les plus essentiels dans un État de droit est celui de la
proportionnalité. L'intérêt individuel s'épuise face à l'intérêt du
groupe, dans les limites les plus strictes possible. 

/* Parenthèse critique qui poursuit la réflexion du point précédent, 
Le droit actuel est construit dans une reflexion purement individuelle,
voire rentiere. Un droit = une propriété.
Or, à mon sens, le droit, cadre des libertés dans un état qui se
revendique démocratique, n'a de sens que dans une réflexion collective.
Non pas comme une chose privée à distribuer, mais comme un "commun" à
partager et à gouverner ensemble. */

Il ressort de cette idée de proportionnalité un équilibre à trouver
entre les nécessités d'une association, et les "exigences" des membres
qui la composent. 

Dans la recherche de cet équilibre, je partage pleinement le point de
vue de François, la réflexion ne peut prendre comme source le "droit",
comme chose déconnectée. Partir de l'usage, des besoins de la structure
(librement rejointe et somme des membres qui la composent) puis être
aussi vigilant que possible à respecter les *droits* de chacun dans les
limites des nécessités ainsi établies, me semble la solution la plus
proportionnée. 

Il faut toujours se méfier du "DROIT", et être vigilant à ne pas tomber
dans une forme de légalisme. Le droit est une matière vivante qui doit
se nourrir des usages, pour s'y adapter, les protéger ou les encadrer. 
On pourrait ainsi plaider qu'il existe un "droit" d'être pris en photo
et d'apparaître dans les archives de l'association où l'on milite,  qui
découlerait de la liberté d'expression. 



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Sur le protocole; 

Il est tout à fait entendable qu'une personne ne souhaite pas être prise
en photo.
Il faut bien sûr l'accepter, qu'importe la raison. 
De la même manière que cette personne doit accepter la "réalité" de la
vie associative - des photos seront prises et utilisées -
Elle doit donc elle aussi faire preuve d'une certaine vigilance quand à
cet état de fait.  

Allant plus loin, considérer qu'il y a de la part d'un.e militant.e un
engagement tacite à la (ré)utilisation des photos où il ou elle pourrait
figurer dans le cadre de sa participation à des évènements associatifs
me semble proportionné. 

Là où une application stricto sensu d'un droit à l'image me parait
disproportionnée et incompatible avec la réalité des usages d'une
association militante. 

Pour dire autrement et honnêtement les choses, à mon sens, revendiquer
l'application du droit à l'image dans un "protocole" serait soit *faux*,
soit l'interdiction de fait de toute prise de photo, sauf portrait
consenti sans personne en arrière plan. Ce qui est clairement
incompatible avec les besoins de l'April.

La seule solution équilibrée àmha est donc d'expliciter au mieux les
besoins, et d'appeler chacun à être vigilant.

En ce sens, là où le protocole photo actuel péche àmha, c'est plutôt sur
la qualité de l'information donnée, pas dans les procédures de
réutilisation et l'application du droit. 

Par exemple (ébauche moche en PJ basée sur le travail déjà réalisé par
Christine) :
- Rappeler que les photos seront diffusées sur photos.april, site en
libre accès, sous licence libre.
- Qu'il s'agit d'une ressource précieuse pour l'April, et qu'elle pourra
les utiliser par exemple pour XXX, YYY, etc.
- Pour les personnes qui ne veulent pas : se signaler et garder l'oeil
ouvert
- Aux photographes: être vigilant et diffuser de préférence sur
photos.april
- Et si une photo est diffusée malgré tout, ou si on souhaite le retrait
d'une photo; nous contacter.



Mes deux centimes,

Librement,

Étienne

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