Re: [Accessibilite] Présentation

[Jean-Paul Chiron <jpchiron AT gmail.com>]

Le 4 décembre 2009 00:27, Alexandre Touret <atouret AT april.org> a écrit :
> Le 03/12/2009 20:47, Pierre Jarillon a écrit :
>
> Le jeudi 3 décembre 2009 14:34:11, Alexandre Touret a écrit :
>
>
> Malheureusement, les budgets des DSI étant de plus en plus restreints et
> les contraintes légales sur ce sujet presque inexistantes en europe, le
> sujet est tombé +/- à l'eau. Je suis même étonné que ce sujet est carrément
> oublié dans beaucoup de sociétés.
>
>
> Le RGAA vient s'ajouter au RGI et au RGS.
>
> http://linuxfr.org//2007/06/02/22571.html
>
>
> Seul souci: si une administration ne rend pas accessible un site , elle ne
> risque rien ( une lettre du prefet ). Dans mon cas, il ne s'est rien passé.

Le décret d'application de la  loi ne vient de sortir que depuis le 19
mai, jusqu'à cette date, on se servait de la loi juste pour faire peur
au ignorant de la loi ;)
Le décret dit qu'il y a 3 ans pour les collectivité locale, et 2 ans
pour l'état  pour se mettre en conformité.
De toute façon, tu as raison, la sanction c'est juste de la com
(affichage sur une liste noir), c'est aux association de mettre la
pression sur les mauvais élèves...


a+.

-- 
Jean Paul Chiron
Membre de l'ABUL