Re: [EDUC] Champs de compétence des municipal ités.

[Patrice Pillot <patrice.pillot AT teletopie.net>]

Re-Bonsoir,

Jean Peyratout wrote:
> - cela peut être la communauté de communes

Il faut pour celà que l'enseignement primaire soit inscrit dans les
champs de compétences de ladit CC. Est-ce possible ? Se fait-ce ?

> - souvent, le conseil général participe en milieu rural, voire dans
>   tous les cas, selon un cahier des charges défini conjointement
>   par l’inspection académique et le conseil général.

Très juste, le CG intervient aussi en primaire. Mais ici (31) c'est sur
une demande de subvention faite (ciblée) en début d'année par la mairie.
Compte-tenu des problèmes locaux les maires demandent plutôt des préfas
;-) (mais j'ai souvenir de subv pour l'info, c'est vrai)