Re: [April] "Droit à l'oubli" et logiciel libre

[Patrick <patrick.abul AT free.fr>]

Le mercredi 18 novembre 2009, Patrick a écrit :
> Le mardi 17 novembre 2009, Hugo Roy a écrit :
> > Lorsqu'arrive le moment fatidique où quelqu'un désire supprimer quelque 
> > chose 
> > qu'il a publié
> 
> Dès lors que l'on publie quelque chose, ce contenu a-t-il vocation à être 
> retiré de la publication ?
> 
> On peut citer des cas emblématiques tels que les publications d'ados (ou 
> majeurs immatures), ou celles de politiques (que les traces trahissent).
> 
> Une fois que le droit à supprimer des publication est acté, quelles en 
> seront les modalités ?
> Qui pourra dépublier ? Quels seront les critères de dépublication ? Comment 
> organiser la chaîne de dépublication des contenus dupliqués ?
> 
> L'auteur aurait une grande légitimité de pouvoir dépublier, qu'il subisse 
> des pressions, ou qu'il se ravise sur un contenu lancé à la légère. 
> L'éditeur, c'est à dire l'admin tout puissant, sur des critères techniques 
> ou d'appréciation de la loi qu'il en ferait. Enfin l'autorité judiciaire 
> garante de l'impartialité de la loi, lorsqu'elle est saisie d'un recours.
> 
> Les contenus pourront être dépubliés selon qu'il plaît à l'auteur, qu'il 
> déplaît à l'éditeur, ou qu'il contrevient à la loi. Le législateur, s'il a 
> soulevé les débats par des exemples emblématiques, n'a pas fourni de cadre 
> au fond d'un tel texte. Il n'est pas exclu d'abord, le retrait de thèses 
> dérangeantes, pour ce qu'elles déplairaient à un pouvoir. Il n'est pas 
> exclu ensuite, le retrait d'informations désservant l'immaculée ambition 
> d'un individu. Il n'est pas exclu aussi le retrait d'éléments pouvant avoir 
> un quelconque intérêt scientifique, comme ces pièces manquantes qu'on a 
> brûlées pendant des siècles.
> La presse est une des premières victimes, et à ce titre ses auteurs, les 
> journalistes. Qu'en est-il des retraits auquels on les soumet ? 
> Professionnels, ou éthiques, il y a tout d'abord les erratas, généralement 
> bien camouflés lorsqu'ils ne concernent pas un pouvoir. Une information 
> fausse pourra être désormais retirée, retirant de même tous les débats 
> contradictoires qui y seront attachés : il manquera la pierre d'angle de 
> l'accusation. Indirects et flous, il y a l'ensemble des éléments qui, pris 
> dans un contexte particulier, dans l'espace ou dans le temps, en viendront 
> à interagir avec l'information diffusée, et qui auront un intérêt 
> quelconque à supprimer ou dévier une telle information, non par la 
> contradiction longue et complexe, mais par l'anéantissement brutal et 
> total. Enfin, inquisitoires, il y a les pressions, qui font qu'un article 
> publié puisqu'il peut être dépublié et ne plus exister, freinera bien des 
> contre-pouvoirs dans leur volonté de s'exercer. Notre société nouvelle, qui 
> assimile de plus en plus souvent le débat au bruit, est symptômatique d'un 
> tel mépris de la contradiction, dont le retrait sonnerait le glas.
> 
> Un tel dispositif ne peut exister sans des droits et une traçabilité 
> attachés aux contenus, même les plus insignifiants. En effet, si vous 
> voulez supprimer une blague ou un commentaire, il vous faudra démontrer vos 
> droits et retrouver toute trace du contenu. La licence libre se trouve 
> disqualifiée. Trop compliqué de tracer un contenu dont les modifications 
> sont possibles à grande échelle et sans contrepartie autre que la 
> conservation des conditions initiales. Impossible de maîtriser la 
> dépublication d'un contenu qui peut être dupliqué à l'infini.
> 
> On trouve ainsi une revanche du monde dit réel sur celui des idées, dit 
> virtuel.
> Les paroles sont des actes. Les écrits, qui ont pour vocation à les 
> transmettre et à durer, depuis qu'ils ont inauguré l'Histoire, ont toujours 
> été menacés. Internet ne sera pas une nouvelle ère, qui remettra pas ce 
> constat en cause.

Des liens intéressants ici :
http://docsdocs.free.fr/spip.php?article413
"l'article L. 312-9 du code de l'éducation afin que l'initiation des élèves à 
l'usage d'Internet couvre autant les questions liées au téléchargement 
illégal (prescription introduite par l'article 16 de la loi n° 2009-669 du 12 
juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur 
internet, dite « HADOPI 1 ») que celles, tout aussi essentielles, de la 
protection des données personnelles et, plus généralement, de la vie privée"
... ferait mieux, comme l'a fait le Président des Etats-Unis devant une salle 
de classe, dans une video médiatisée, d'apprendre aux petits et aux grands, à 
ne pas publier n'importe quoi !
 
Cordialement.
 


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