Re: [EDUC] Re: [SENSIBILISATION] Libérez vos créations : appel à publier sous licence libre

[François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>]

Le Wed, 3 Mar 2010 18:30:00 +0100,
Lionel Allorge <lallorge AT april.org> a écrit :

> Non car le NC te bloque car même une vente "sans profit" est
> interdite si j'ai bien compris.

L'interprétation que j'en ais est qu'elle ne permet pas le payement
en relation directe avec la distribution de l'oeuvre. Amha, le cas
d'une radio sponsorisée ne rentre pas dans ce cadre, par exemple.

François

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode

«
L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3
[ndm : autorisations] avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit
commercial ou une compensation financière personnelle. L'échange de
l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protégées par le droit de la propriété
littéraire et artistique par le partage électronique de fichiers, ou
par tout autre moyen, n'est pas considéré comme un échange avec
l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation
financière personnelle, dans la mesure où aucun paiement ou compensation
financière n'intervient en relation avec l'échange d'Oeuvres protégées. 
»
-- 
François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr>

L'athéisme n'est pas une thérapie mais une santé mentale recouvrée.
-+- Michel Onfray, Traité d'athéologie -+-