Accéder au contenu.
Menu Sympa

educ - Re: [EDUC] Re: [EDUC] Re: [SENSIBILISATION] Libérez vos création s : appel à publier sous licence libr e

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

Archives de la liste

Re: [EDUC] Re: [EDUC] Re: [SENSIBILISATION] Libérez vos création s : appel à publier sous licence libr e


Chronologique Discussions 
  • From: Jean-Christophe Becquet <jcb AT apitux.com>
  • To: sensibilisation AT april.org
  • Cc: educ AT april.org, nicolas AT pettiaux.be
  • Subject: Re: [EDUC] Re: [EDUC] Re: [SENSIBILISATION] Libérez vos création s : appel à publier sous licence libr e
  • Date: Wed, 03 Mar 2010 23:00:14 +0100

François Poulain a écrit :
Ta requête me semble défendable, mais le soucis est que l'utilisation
de telles clauses verrouille ; dans le sens ou quelqu'un qui a un
besoin qui ne rentre pas dans les clous devra te contacter pour obtenir
une autorisation supplémentaire. Or, contacter les auteurs dans le cas
d'oeuvres dérivées, c'est un frein énorme, et rien ne dit que l'auteur
(ou les autres ayants droits) restera accessible pendant les 70 années
qui vont suivre...

Oui, le premier frein c'est l'effort pour nécessaire identifier le ou les auteur(s) et le(s) contacter, et effectivement, il y a un grand nombre d'œuvres orphelines.

Un meilleur compromis pourrait être, j'improvise, une clause NC limitée
dans le temps (par exemple 2, 5 ou 10 années) : tu mets une exception en
disant donnant une date au delà de laquelle l'oeuvre est distribuable
sous CC-by-sa. Bref, ce que devrait être un vrai droit qui sert
l'auteur de façon raisonnable ; et pas un droit du producteur.

Il me semble que c'est ce que Lessig propose pour le droit d'auteur en général : limiter la durée de la période d'exclusivité concédée à l'auteur en échange de la divulgation de son oeuvre, conditionner le renouvellement de ce monopole à une formalité volontaire de la part de l'auteur au bout d'une période donnée sinon, c'est que l'œuvre est orpheline ou qu'elle n'a plus de valeur marchande et qu'elle peut être versée au domaine public.

Je ne me souviens pas si c'est dans sa conférence la loi asphyxie la créativité :
http://www.ted.com/talks/lang/eng/larry_lessig_says_the_law_is_strangling_creativity.html

ou son livre Culture libre
http://www.apitux.org/index.php?2006/07/08/126-culture-libre

ou peut être sur France Culture dans l'émission Masse Critique : Le Nouveau Droit d'Auteur du dimanche 13 décembre 2009
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/10183-20.12.2009-ITEMA_20208625-0.mp3

JC
--
Enjeux du logiciel libre, standards ouverts et interopérabilité
http://www.apitux.org/

==============APITUX : le choix du logiciel libre==============

Jean-Christophe Becquet
3 rue Beethoven
04000 Digne-les-Bains
06 25 86 07 92 - jcb AT apitux.com - http://www.apitux.com/
SIRET : 452 887 441 00023 - APE : 6202A

===============================================================




Archives gérées par MHonArc 2.6.16.

Haut de le page