Re: [EDUC] Position April : Exception pédagogique et insécurité juridique des enseignants

["d.michon" <d.michon AT laposte.net>]

Les groupes et associations pédagogiques n'ont pas ce problème à partir du moment où le groupe local ou national décide de publier un article portant les références des intervenants (freinet GFEN AFL etc ...) qu'il le fasse en common gnu gpl ou qu'il décide de le mettre sous presse .

Et si j'interviens dans une association culturelle ou sportive en tant qu'animateur ou responsable ? mon statut particulier de professeur des écoles doit me l'interdire puisque mes compétences sont polyvalentes ?

Or il me semble que nous posons mal le problème.
Le contexte de l'élaboration du travail est également à prendre en considération.

Des communes font signer aux parents des chartes pour permettre d'exposer le fruit du travail d'une classe ou de le publier sur un site . Pour l'instant il n'y a pas eu réellement de problème car le travail appartient à l'intéressé à savoir l'élève et sa famille.

Et tant que l'enseignant ne publie pas au nom d'un groupe de travail mandaté par le MEN au sein duquel il intervient  ... c'est également notre travail ?

Et pouvons nous faire l'objet d'un injonction si nous nous exprimons sur le bulletin ou le site de notre syndicat ?

Pas encore tout au moins si les propos sont injurieux ou font l'amalgame entre le Men et notre avis personnel dans le même article.

Cordialement

D Michon


cnestel AT free.fr a écrit :

----- "elrik" <elrik1 AT free.fr> a écrit :


  

C'est encore une évidence : le fonctionnaire n'est astreint qu'à un 
devoir de réserve, et ses productions sont librement diffusables à 
condition qu'elles aient été réalisées en dehors de ses heures 
d'astreintes de service effectif.
    

Bonjour,

Sur quelles sources t'appuies-tu  ?

L'avis OFRATEME de novembre 1972 ?

Si oui. Il est caduque depuis la DADVSI.

Cordialement.