Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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Re: [EDUC] Position April : Exception pédago gique et insécurité juridique des enseignants
Chronologique Discussions
- From: cnestel AT free.fr
- To: educ AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] Position April : Exception pédago gique et insécurité juridique des enseignants
- Date: Sun, 3 Oct 2010 00:24:28 +0200 (CEST)
----- "elrik" <elrik1 AT free.fr> a écrit :
> C'est encore une évidence : le fonctionnaire n'est astreint qu'à un
> devoir de réserve, et ses productions sont librement diffusables à
> condition qu'elles aient été réalisées en dehors de ses heures
> d'astreintes de service effectif.
Bonjour,
Sur quelles sources t'appuies-tu ?
L'avis OFRATEME de novembre 1972 ?
Si oui. Il est caduque depuis la DADVSI.
Cordialement.
- Re: [EDUC] Position April : Exception pédago gique et insécurité juridique des enseignants, cnestel, 03/10/2010
- Re: [EDUC] Position April : Exception pédagogique et insécurité juridique des enseignants, d.michon, 03/10/2010
- <Suite(s) possible(s)>
- Re: [EDUC] Position April : Exception pédago gique et insécurité juridique des enseignants, cnestel, 04/10/2010
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