Re: [EDUC] Quelle licence pour le contenu des Cahi ers de Textes Numériques ?

[Gilles Lassus <glassus AT gmail.com>]

On parle donc de la création propre de contenu de la part de l'enseignant. La question de la licence se pose naturellement, non ? Quid d'un éditeur peu scrupuleux qui piocherait dans tous les cahiers de textes en ligne (parfois non sécurisés) des exercices pour une utilisation commerciale ?

La même circulaire précise les accès à ces documents: familles/chefs d'établissement/inspection. Les enseignants sont normalement titulaires des droits sur leurs cours, c'est une exception à la règle générale qui veut que le salarié payé pour son travail d'auteur  perde les droits patrimoniaux sur le travail.

C'est cette partie-là qui m'intéresse : je n'ai pas trouvé les fondements juridiques de ce que tu dis. Si tu as une quelconque référence à me donner, je suis preneur. 
Toutefois, c'est en contradiction avec ce que dit François, si j'ai bien compris. Si tout enseignant est titulaire des droits sur ce qu'il propose au téléchargement (puisque c'est de ça dont il s'agit), il lui revient alors de fixer son propre niveau de droits (je pense à du CC-BY-NC-SA par exemple, ou autres). 

On parle quand même de dizaines de milliers de documents qui sont mis en ligne chaque jour, a minima.

Gilles