Re: [EDUC] EduNathon : nous sommes déboutés en référé

[Vincent Mabillot <vincent.mabillot AT free.fr>]

va-t-on avoir le choix...

(j'envisage de me faire fiscaliser à l'étranger pour gagner des frais de
justice en france :)

Le 21/09/2016 à 17:36, Marc Evans a écrit :
> Une question stupide :
> 
> Allez-vous payez les 2500€ (Etat) + 2500€ (Microsoft) = 5000 € ???
> 
> 
> 
> Cordialement,
> 
> Marc et Soledad Evans
> Villa Casili - Quartier Vignola
> 20135 - Conca
>  
> 0785 035 268
> 
> Le 21 septembre 2016 à 15:01, Olivier Guillard <mairie AT guillard.nom.fr
> <mailto:mairie AT guillard.nom.fr>> a écrit :
> 
>     Bonjour Sébastien,
> 
>     à la lecture de ce document ce qui apparaît clairement que le
>     tribunal estime :
> 
>     1/ que l'accord EN/Microsoft n'est pas illicite
>     2/ qu'il n'est pas susceptible de provoquer "un dommage imminent"
> 
>     Les délais que les demandeurs ont pris pour saisir la juridiction sont
>     notamment mis en cause pour justifier la décision ( aka: si il y a
>     urgence, pourquoi attendre juillet 2016 pour un contrat dont on sait
>     depuis longtemps qu'il a pris effet mi-novembre ?).
> 
>     Le point 1 est à mon sens le plus révélateur et montre les limites de
>     notre système. On peut s'en désoler mais malheureusement je ne vois
>     rien de scandaleux dans la décision prise par le tribunal eu égard au
>     droit.
> 
> 
> 
>     Le 20 septembre 2016 à 13:35, Sébastien Saunier <ssaunier AT mions.fr
>     <mailto:ssaunier AT mions.fr>> a écrit :
>     > Bonjour,
>     >
>     > Olivier, pour les conclusions du juge, j'avais indiqué où les
>     trouver dans
>     > mon post du 18/9 :
>     >
>     > Il s'agissait d'une audience en référé pour la suspension de la
>     convention
>     > dans l'attente d'un jugement sur le fond. C'est donc le caractère
>     d'urgence
>     > qui a été jugé. Sur le fond, le juge ne sait pas prononcé ou a
>     donné des
>     > pistes sans vraiment prendre parti (si ce n'est rejeté l'urgence).
>     >
>     > La copie du délibéré est déjà diffusée ici :
>     > https://cdn2.nextinpact.com/medias/skm_c454e16091514200.pdf
>     <https://cdn2.nextinpact.com/medias/skm_c454e16091514200.pdf>
>     >
>     > Sébastien
>     >
>     >
>     > On 20/09/2016 13:02, Olivier Guillard wrote:
>     >
>     > Bonjour Serge et tous,
>     >
>     > D'abord navré d'alimenter ce thread avec une discussion parallèle au
>     > sujet initial, mais c'est le sujet qu'aborde selon moi au fond la
>     > petite BD postée en préambule par Sébastien.
>     >
>     > Concernant la procédure en référé, est-il possible de prendre
>     > connaissance quelque part du texte de décision du tribunal ?
>     >
>     > Pour répondre à Serge:
>     >
>     > Le 17 septembre 2016 à 18:43, Sergio Iborra <sergio.iborra AT free.fr
>     <mailto:sergio.iborra AT free.fr>> a écrit
>     > :
>     >
>     > Je ne vais pas faire la liste de nos réussites communes ...
>     > notre système (éducation, santé, code du travail,...)
>     >
>     > Je souscris à cela ( et je ne crois pas non plus que les "indicateurs
>     > de performance" qui intéressent l'écrasante majorité ceux qui suivent
>     > et s'expriment sur cette liste soient d'abord financiers ).
>     >
>     > Pour autant ces réussites que vous évoquez s'inscrivent dans un
>     > contexte technique et social qui n'est plus celui dans lequel nous
>     > vivons aujourd'hui (et je crois que c'est le sens de l'intervention de
>     > Jean) . Deux points là dessus :
>     >
>     > 1/ le modèle d'organisation que vous décrivez a fait ses preuve dans
>     > un monde ou seul un pouvoir central pouvait être correctement informé
>     > et en capacité de prendre des décisions effectives à même d'organiser
>     > au mieux "le vivre ensemble" et de mettre en œuvre des meilleures
>     > options collectives pour entretenir ainsi "notre destin commun".
>     >
>     > 2/ ce modèle a fait ses preuves à une époque il fallait aussi, au delà
>     > "du cadre" global fixé, s'organiser localement pour assurer le
>     > quotidien : il y avait dans chaque village des besoins (et un marché)
>     > pour une boulangerie, un médecin, un boucher, une infirmière, des
>     > instituteurs (oserai-je ? : un curé) etc. On cadrait et on répliquait
>     > donc un modèle d'organisation "qui marche" un peu partout sur des
>     > bases et des valeurs communes et on organisait ainsi bon an mal an le
>     > "meilleur vivre ensemble" qui soi.
>     >
>     > Ce monde là est bien révolu, il faut le comprendre.
>     >
>     > Aujourd'hui, dans le monde ouvert que nous connaissons, les
>     > interdépendances doivent-être pensées à un autre niveau. Pour moi,
>     > dans le contexte actuel on a besoin au moins autant d'excellence que
>     > d'uniformisation.
>     >
>     > Cela signifie qu'il faut aussi pouvoir favoriser ceux qui localement
>     > peuvent innover et proposer des services d'intérêt général spécifiques
>     > quitte à valoriser si nécessaire des situations particulières et qu'on
>     > ne trouvera pas forcément ailleurs quand elles existent (qui peuvent
>     > d'ailleurs être éphémère) .
>     >
>     > Chacun doit avoir sa chance, chacun doit trouver sa place je vous
>     > suit, après la question est : comment est-ce qu'on fait ça.
>     >
>     > L'outil qui était le seul efficace à un moment donné peut un jour voir
>     > son utilisation être reconsidérée en raison de progrès (techniques,
>     > sociétaux, etc.) : la révolution numérique n'est elle pas suffisamment
>     > explicite pour nous en convaincre ?
>     >
>     > C'est vrai, l'Égalité est un bien bel objectif, par ailleurs et comme
>     > nous le disions en début de notre échange : il n'y a aujourd'hui pas
>     > d'alternance mais une "pensée unique".
>     >
>     > Ne serait-ce pas la aussi un des effets pervers de notre "socle
>     > commun" qui, quoique nécessaire, ne doit en aucun cas être
>     > hypertrophié.
>     >
>     > Bien à vous,
>     >
>     > ---
>     > Olivier
>     >
>     >
>     >
>     > Le 17 septembre 2016 à 18:43, Sergio Iborra <sergio.iborra AT free.fr
>     <mailto:sergio.iborra AT free.fr>> a écrit
>     > :
>     >
>     > Le 17/09/2016 à 15:50, Vincent-Xavier JUMEL a écrit :
>     >
>     > Le 17 septembre à 14:30 Sergio Iborra a écrit
>     >
>     > Dans le domaine de l'éducation, ce système garantit le même
>     traitement à
>     > TOUS, vise à émanciper tous les élèves (les libérer de la main-mise du
>     > "Père" et du père, de l'économie...). Le "local" casse cette
>     égalité qui
>     > protège les plus fragiles des influences.
>     >
>     > Sauf que le système est tout sauf égalitaire et que le global ne
>     protège
>     > pas contre les influences : compare un lycée parisien et un lycée de
>     > banlieue pour comprendre l'ampleur du problème.
>     >
>     > L'égalité ne peut être qu'un objectif que se fixent en commun ceux qui
>     > décident de vivre ensemble (égal à qui?, égal en quoi?...), et il
>     n'est pas
>     > atteint, c'est évident : l'État ne joue pas le rôle qui est le
>     sien dans
>     > notre République.
>     > Si l'on pousse l'opposition global/local (État/collectivités?) à
>     bout, on se
>     > retrouve avec un "local" réduit à la personne et la notion
>     d'égalité est
>     > alors réglée : elle n'a plus aucun sens. C'est alors la loi du
>     plus fort.
>     > Cette idée-là, et ses conséquences, m'inquiète.
>     > De plus, je vois mal le "local" avoir les moyens de résister plus
>     > efficacement contre les influences (pression, corruption...) que le
>     > "global".
>     >
>     > Pourtant ce système républicain a permis à notre pays d'être parmi les
>     > plus performants dans pratiquement tous les secteurs (dans quel
>     secteur
>     > "sommes-nous décrochés" ?), et je considère le budget de l'éducation
>     > comme un investissement et non un coût.
>     >
>     > L'affirmation reste à démontrer. Il est le plus performant au
>     regard de
>     > nos indicateurs, mais je ne suis pas sur qu'il va continuer à le
>     rester.
>     >
>     > Je ne vais pas faire la liste de nos réussites communes mais par
>     exemple,
>     > avant qu'il ne commence à être démantelé (il a encore quelques
>     beaux restes)
>     > notre système (éducation, santé, code du travail,...) a permis une
>     espérance
>     > de vie en bonne santé remarquable, des avancées dans la recherche
>     et des
>     > réussites industrielles reconnues etc... Notre population est éduquée,
>     > cultivée, soignée, possède les savoirs et savoir-faire qui lui
>     permettent de
>     > relever les défis qui se présentent...
>     > Je suis bien conscient de paraître un peu ridicule, et de rêver une
>     > situation qui n'est, dans la réalité, pas si belle, mais j'assume,
>     et les
>     > "indicateurs de performance" qui m'intéressent ne seront jamais
>     financiers.
>     >
>     > Librement,
>     > Sergio Iborra
>     >
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