Re: [EDUC] EduNathon : nous sommes déboutés en référé

["\"d.michon\"" (d.michon AT laposte.net via educ Mailing List) <educ AT april.org>]

Et ben moi je pense que les copains d'Edunathon on été mal conseillés 
sur la teneur de la plainte car :

Un partenariat c'est quelqu'un qui partage et "parraine" une action en 
échange de son image de marque ou d'un élément motivant pour son personnel.

Or un partenariat à sens unique et qui coûte des sous pour pouvoir en 
bénéficier n'est plus un !

En fait c'est pratiquement écrit "on vous donne des sous pour que vous 
acceptiez de vous faire payer par nous, pour nous aider à vendre vos 
produits à nos élèves, nos enseignants et notre administration et en 
plus ça vous fera de la pub..." en échange de ????

J'ai beau chercher, je n'arrive pas à trouver la contre partie en 
échange de la dotation du MEN ... puisque leurs interventions seront 
facturées.

Ça aurait été un "accord" entre une fondation avec un service public 
d'un pays en voie de développement, vu la teneur, avec en plus la 
bénédiction d'une OCDE ça ne m'aurait pas étonné bien que révolté.
Mais un partenariat qui coûte au contribuable des milliers d'€ faut le 
faire ...

Nous assistons ici à tout le contraire car dans les faits c'est bien le 
MEN qui verse des sous et donc qui a parrainé M$ qui lui, a accepté 
d'être parrainé.
C'est pas réglementaire et il y a détournement de biens. Le "casus de 
non équité commerciale"  n'a donc rien à voir...

C'est justement sur le concept de partenariat qui n'est pas respecté que 
ce beau monde est fortement contestable et donc attaquable.

Hier on connaissait les emplois fictifs, désormais nous connaissons les 
partenariats fictifs.
Autant vous dire que avocats ou pas, vous et moi, on pourra toujours 
essayer de bénéficier d'un partenariat sans en déclarer le montant à nos 
impôts, ça passera pas, sauf cas de complaisance passive et totale de la 
part de Bercy et de la cours des comptes.

Sur le fond de malveillances je vois pas où est le problème, sauf que 
nos copains se sont pris une porte vitrée dans le nez et que la vitre 
est totalement fictive.

Cordialement,

Didier Michon

Le 26/09/2016 à 13:53, William Gambazza (wgambazza AT yahoo.fr via educ 
Mailing List) a écrit :
> Le 20/09/2016 à 13:35, Sébastien Saunier a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Olivier, pour les conclusions du juge, j'avais indiqué où les trouver
> > dans mon post du 18/9 :
> >
> > Il s'agissait d'une audience en référé pour la suspension de la
> > convention dans l'attente d'un jugement sur le fond. C'est donc le
> > caractère d'urgence qui a été jugé. Sur le fond, le juge ne sait pas
> > prononcé ou a donné des pistes sans vraiment prendre parti (si ce n'est
> > rejeté l'urgence).
> >
> > La copie du délibéré est déjà diffusée ici :
> > https://cdn2.nextinpact.com/medias/skm_c454e16091514200.pdf
> >
> > Sébastien
> Bonsoir,
> je viens de tomber sur ces deux liens qui confirment mon impression que
> la partie est loin d'être gagnée.
> Voilà certainement pourquoi ils ont intitulé cela "partenariat" et non
> "contrat" ... quand je disais qu'il ne fallait pas prendre les avocats
> de Microsoft pour des débutants ...
>
> Notre législateur bien aimé avait prévu ce genre de choses il y a fort
> longtemps (04/2001) :
> http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm
>
> Je n'ai pas tout lu mais ne serait-ce que le titre :
> "PARTENARIAT AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL
> Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire"
>
> et ce lien, plus récent :
> http://eduscol.education.fr/cid48581/principe-de-neutralite.html#partentreprise
>
> Le problème est que la plupart des logiciels Libres reposent sur des
> communautés bénévoles et sans pouvoir financier susceptibles de leur
> permettre de nouer ce genre de partenariat ...
>
> Librement votre
> William
>
>
>
> Librement
> William