Re: [EDUC] EduNathon : nous sommes déboutés en référé

["William Gambazza" (wgambazza AT yahoo.fr via educ Mailing List) <educ AT april.org>]

Le 20/09/2016 à 13:35, Sébastien Saunier a écrit :
> Bonjour,
> 
> Olivier, pour les conclusions du juge, j'avais indiqué où les trouver
> dans mon post du 18/9 :
> 
> Il s'agissait d'une audience en référé pour la suspension de la
> convention dans l'attente d'un jugement sur le fond. C'est donc le
> caractère d'urgence qui a été jugé. Sur le fond, le juge ne sait pas
> prononcé ou a donné des pistes sans vraiment prendre parti (si ce n'est
> rejeté l'urgence).
> 
> La copie du délibéré est déjà diffusée ici :
> https://cdn2.nextinpact.com/medias/skm_c454e16091514200.pdf
> 
> Sébastien

Bonsoir,
je viens de tomber sur ces deux liens qui confirment mon impression que
la partie est loin d'être gagnée.
Voilà certainement pourquoi ils ont intitulé cela "partenariat" et non
"contrat" ... quand je disais qu'il ne fallait pas prendre les avocats
de Microsoft pour des débutants ...

Notre législateur bien aimé avait prévu ce genre de choses il y a fort
longtemps (04/2001) :
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm

Je n'ai pas tout lu mais ne serait-ce que le titre :
"PARTENARIAT AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire"

et ce lien, plus récent :
http://eduscol.education.fr/cid48581/principe-de-neutralite.html#partentreprise

Le problème est que la plupart des logiciels Libres reposent sur des
communautés bénévoles et sans pouvoir financier susceptibles de leur
permettre de nouer ce genre de partenariat ...

Librement votre
William



Librement
William