[EDUC] Les amendements ont été rejetés Was: Re: Ce vendredi est le dernier jour pour se mobiliser

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

>>>>> Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> writes:

Bonsoir,

> C'est donc le dernier jour pour se mobiliser. Vu la vitesse des débats
> il est probable que les amendements priorité aux logiciels libres
> seront examinés lors de la séance du soir, qui peut se terminer dans
> la nuit du vendredi à samedi.

les amendements 571, 836, et 837 viennent d'être soumis au débat. Les
trois ont été rejetés.

L'une des co-rapporteure, Fanette Charvier, avait déposé un
sous-amendement n°1174 à l'amendement 837 pour ajouter les mots « à
offre équivalente ». Elle a émis un avis défavorable aux amendements 571
et 836, et un avis favorable au 837 modifié par son sous-amendement. 

Le ministre s'est opposé aux trois amendements et au
sous-amendement. Elsa Faucillon (LFI) a indiqué que le sous-amendement
vidait de sa substance l'amendement 837. Fanette Charvier a retiré son
sous-amendement et a alors émis un avis défavorable à l'amendement 837. 

Les liens vers les amendements :

- 571 http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/571.asp

- 836 http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/836.asp

- 837 http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/837.asp

- 1174 http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1629/AN/1174.asp

Prochaine étape : le sénat.

Librement,
Fred.
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