Re: [EDUC] Réponse concernant la RGPD et les évaluations de seconde

[Marie-Odile Morandi <mbottoli AT mailarchi.it>]

Bonjour

https://www.education.gouv.fr/cid132391/l-evaluation-des-acquis-des-eleves-du-cp-au-lycee.html#Les_evaluations_nationales_des_eleves_sont_concues_pour_garantir_la_protection_des_donnees_personnelles_des_eleves

Les évaluations nationales des élèves sont conçues pour garantir la protection des données personnelles des élèves

Aucune donnée à caractère personnel des élèves n'est stockée par le prestataire de l'éducation nationale à l'occasion des évaluations. Ni le nom, ni le prénom ou encore la classe ou l'établissement de l'élève ne sont accessibles au prestataire. Seules les données traduisant les réponses aux tests d'évaluation sont accessibles au prestataire, qui ne dispose d'aucun moyen pour les relier aux élèves. 

L'éducation nationale a testé à partir de 2015 des évaluations numériques des élèves puis les a étendues progressivement. Pour ce faire, elle a recours depuis 2016 à un prestataire, l'entreprise OAT, spécialiste reconnu internationalement en matière d'évaluation en ligne pour le secteur public et l'éducation. Cette entreprise utilise les services techniques d'Amazon Web Services pour héberger sa plateforme d'évaluation et permettre la connexion simultanée d'un très grand nombre d'utilisateurs.

Dans le cadre du processus d'évaluation des élèves, ni OAT ni Amazon Web Services n'ont accès aux données à caractère personnel des élèves ou des professeurs.

En effet, pour les CP et CE1, le professeur se connecte sur la plateforme pour saisir les réponses des élèves avec un code fourni par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère. 

Dès que le professeur enregistre ses réponses au test, les données sont instantanément rendues anonymes.

Pour les 6e et les 2nde, la passation du test se déroule directement en ligne. L'élève se connecte avec un code fourni par la Depp sans renseigner aucune donnée personnelle.

Le prestataire se borne à fournir une plateforme technique et n'a aucunement accès à des données personnelles.

Les données brutes et anonymes sont directement récupérées par la Depp. La Depp, garante du secret statistique, analyse ces données brutes. Elle les associe ensuite aux identités des élèves afin de transmettre les résultats des évaluations au professeur qui les communique aux familles.

Les évaluations nationales offrent donc toutes les garanties de protection des données personnelles des élèves.

Ces évaluations permettent aux professeurs et aux familles de connaître en début d'année les forces et les faiblesses de chaque élève afin de mieux les aider. C’est le professeur qui communique les résultats des évaluations de chacun de ses élèves aux familles.

Exercez vos droits :

• Vous pouvez accéder aux données concernant votre enfant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/evaluations-droits
• Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD
• Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Amicalement
Marie-Odile Morandi
April
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On 10/11/19 20:40, Vincent-Xavier JUMEL (April) wrote:

Le 2019-11-07 23:45, Étienne ANDRÉ a écrit :

Salut,

Selon moi les résultats d'une évaluation fortement standardisée ne
forment pas des "données personnelles". Du point de vue du traitement
informatique, il y a l'identifiant national élève, des résultats
d'évaluation et rien d'autre.

Malheureusement, un traitement personnel est fait puisque ces données sont ensuite renvoyées aux enseignants pour utilisation …

Si l'on croise avec des données sociales, géographiques, de sexe, là
on s'apparente à un traitement plus gênant. Mais en l'espèce
l'exploitation par le ministère est uniquement statistique, et pas
personnelle. Il peut y avoir une exploitation pédagogique de terrain,
dans l'établissement, par les profs voyant que l'élève a réussi ou non
les divers points de l'évaluation, mais on n'est pas dans le
traitement automatisé.

Le traitement n'est pour l'instant pas automatisé, mais l'exploitation n'est pas purement statistique.

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