Re: [EDUC] La G Suite "Education"

[Imad Soltani <soltani AT imad.fr>]

Le 05/05/2020 à 19:23, Stéphane Moulinet a écrit :
> Le mardi 05 mai 2020 à 18:54 +0200, william a écrit :
> > Dans tous les cas, il y a un DPO par académie que tu peux aussi
> > solliciter pour des questions normalement... mais il n'est que
> > consultatif. Seul le chef d'établissement est responsable,
> > pénalement,
> > des traitements réalisés dans son établissement.
>
> Du coup si plainte il doit y voir, elle est à adresser au tribunal
> administratif ?

Est ce qu'avant "plainte formelle" , il y a une etape "arbitrage" ? si 
un directeur ne veut pas faire autrement , est ce qu'il existe une 
possibilite d'arbitrer ? et si j'utilise le terme "arbitrer" , c'est 
parce que https://edu-portail.ac-versailles.fr/2018/10/11/edu-sondage/ 
existe et que ce qu'on "demande" , c'est "d'arbitrer" entre google forms 
et https://edu-portail.ac-versailles.fr/2018/10/11/edu-sondage/

merci et bonne soiree a tous ,

IS