Re: [EDUC] La G Suite "Education"

[Vincent Mabillot <vincent.mabillot AT free.fr>]

Il me semble même que c'était antérieure à la DADVSI.

Dès la fin des années 90, alors que je travaillais pour l'éducation nationale pour un services de formation continue, la responsable juridique de l'académie nous avait indiqué que ce qui était produit dans le cadre de l'éducation nationale, était en gros "propriété intellectuelle" de l'éducation nationale. Comme je souhaitais pouvoir échapper à un cadre de distribution restrictif lorsque je produisais des ressources pédagogiques indirectement liées à mes missions, je les faisais à la maison et les publiait à titre personnel (ou anonyme).

Bonne journée

Le 05/05/2020 à 14:29, Stéphane Moulinet a écrit :

Le mardi 05 mai 2020 à 14:05 +0200, ericb a écrit :
> Bonjour,
>
> Plus précisément, et concernant la loi DADVSI, on perd le droit de 
> paternité de ses propres documents.
>       
Je suis assez surpris de lire ça. Tu peux nous en dire plus (à propos
du lien entre cette loi et la publication de supports sur quelque soit
la plate-forme et son contrat de service) ?

Par rapport à la remarque de Jean-marc, la cessation de la paternité en
entreprise dépend du contrat de travail (pour être précis, j'ai le
souvenir d'en avoir signé un qui mentionnait ça).

S.

      
      
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