Re: [EDUC] La G Suite "Education"

[Jean-Marc MONGRELET <jeanmarc.mongrelet AT free.fr>]

Bonjour,

Le 05/05/2020 13:20, william a écrit :
> Ensuite, attention avec les termes : le droit d'auteur est constitué du
> droit moral et du droit patrimonial. Le droit moral est celui d'être
> reconnu comme l'auteur de l’œuvre et celui-là, ces entreprises n'y
> touchent pas (même aux States il est reconnu et très encadré par le
> droit, il me semble...). Par contre, c'est le droit patrimonial
> -d'exploiter- qui est cédé à ces plateformes.

À par que si j'ai bien compris, quand tu développes une œuvre (par 
exemple logicielle) au sien d'une entreprise, tu perds ce doit moral... 
ce droit moral sera pour l'entreprise! Non ??

JM