Re: [EDUC] La G Suite "Education"

[ericb <eric.bachard AT free.fr>]

Bonjour,

Plus précisément, et concernant la loi DADVSI, on perd le droit de 
paternité de ses propres documents.

Dit autrement, on ne peux plus faire un livre avec ses propres cours, TD 
etc, puisqu'on a transféré le droit de paternité à son établissement.

Mon interprétation personnelle : apparemment, même les profs 
d'universités ne conservent la paternité de leur documents que s'ils 
sont écrits dans le cadre de leur recherche.

Enfin, si vous voulez lire la loi, c'est un document d'une grande 
complexité (l'ENA a encore frappé ;-) ), dans lequel on mélange un peu 
tout. Personnellement, j'ai passé plusieurs jours, et j'ai dû échanger 
pas mal de fois avec d'autres collègues avant que l'on tombe d'accord 
sur son interprétation.

Mes 2cts


Le 05/05/2020 13:53, Jean-Marc MONGRELET a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 05/05/2020 13:20, william a écrit :
> > Ensuite, attention avec les termes : le droit d'auteur est constitué du
> > droit moral et du droit patrimonial. Le droit moral est celui d'être
> > reconnu comme l'auteur de l’œuvre et celui-là, ces entreprises n'y
> > touchent pas (même aux States il est reconnu et très encadré par le
> > droit, il me semble...). Par contre, c'est le droit patrimonial
> > -d'exploiter- qui est cédé à ces plateformes.
>
> À par que si j'ai bien compris, quand tu développes une œuvre (par 
> exemple logicielle) au sien d'une entreprise, tu perds ce doit 
> moral... ce droit moral sera pour l'entreprise! Non ??
>
> JM
>
>
>
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