[EDUC] Cadre légal de l'utilisation administrative de ProNote, Teams & co

[Stéphane Moulinet <smoulinet AT april.org>]

Bonjour,

Je m’interroge sur le cadre légal dont dispose un chef d’établissement
pour créer des comptes personnels sur toutes applications / services
hors ENT (qui dispose dans mes souvenirs d’un texte cadrant les
pratiques).

Prenons l’exemple de ProNote, mon établissement l’utilise et ne me
laisse même pas le choix d’accepter ou pas, un compte nominatif sans
que je donne le moindre accord.

Depuis que l’université de Clermont Auvergne a cédé aux sirènes de
Teams, j’ai l’impression que de plus en plus d’établissements scolaires
emboîtent le mouvement : des comptes nominatifs sont créés, sans qu’un
consentement explicite soit recueilli…

Une décision en conseil d’administration est-elle suffisante pour
couvrir ce genre de pratique, sachant souvent que la reconduction
semble tacite (ça fait déjà 2-3 ans que ProNote n’est plus évoqué, du
moins à ma connaissance, en CA de mon établissement) ?

S.