[EDUC] Visio / lycées

[Stéphane Moulinet <smoulinet AT april.org>]

J'ai partagé le texte ci-dessous auprès de mes collègues. J'espère ne
pas avoir écrit de conneries ;-)

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Pour utiliser les services d’une plate-forme, il ne suffit pas de
s’assurer que cette plate-forme s’auto-proclame conforme au RGPD. Un
contrat de sous-traitance doit être établi entre la plate-forme et le
responsable des traitements. C’est notamment l’application de l’article
28 du RGPD. Certains services officiellement proposés par le ministère
échappent à ces obligations. Vous pourrez par exemple librement
utiliser le service (propulsé par le logiciel libre Big Blue Button) :
https://visio-lycees.education.fr/

De plus, dans l’arrêt « Schrems II » rendu en juillet dernier, la Cour
de justice de l’UE a invalidé le mécanisme d’auto-certification
« Privacy Shield » qui permettait le transfert de données de l’Union
européenne vers les États-Unis. Ce mécanisme de « Privacy Shield »
n’ayant pas trouvé encore de successeur, des plate-formes comme celles
de Microsoft Teams ou Zoom ne peuvent a priori pas respecter le droit
européen (quand bien même un contrat de sous-traitance serait négocié).

Il existe par ailleurs, un service dédié aux agents (que la direction
de notre établissement pourrait donc utiliser) : 
https://visio-agents.education.fr/

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S.