Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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- From: Vincent-Xavier JUMEL <vxjumel AT april.org>
- To: educ AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] étudiants-Google worspace
- Date: Tue, 21 Sep 2021 22:56:37 +0200
Le 21 sept. à 11:46 FRANCOIS BOCQUET a écrit
> Dans le premier cas les services grand public repose sur un modèle
> économique qui utilise les données pour se rémunérer (principalement pour
> du profilage publicitaire). C'est donc "gratuité" contre données
> utilisables avec le consentement explicite de l'utilisateur (et c'est donc
> légal et conforme au RGPD même si toujours à la limite pour réaliser les
> profits maximum et donc avec des sanctions régulières quand les limites
> sont dépassées). Vis à vis du RGPD les éditeurs sont responsables de
> traitement vis à vis des utilisateurs. C'est donc ce qui est mis en œuvre
> quand des adresse de type @gmail.com sont utilisée ou encore quand
> Facebook ou Twitter est utilisé. Il n'y a pas de console d'administration
> pour l'institution et le contrat est passé directement entre l'éditeur et
> l'utilisateur final (ici un étudiant). D'autres services "loyaux" c'est à
> dire gratuits sans profilage (financés par des dons par exemple) sont
> également dans la même situation juridique (par exemple les services de
> Proton, de Framasoft et de tous les chatons).
Le fait même que les sanctions soient régulières signifient qu'elles sont
inefficaces et donc que ce modèle reste très profitable malgré les lois
existant à ce sujet.
La complexité de celles-ci, associée à la méconnaissance des réalités
informatiques par l'institution judiciaire, fait que 1/ les recours sont
rares 2/ ils sont maltraités.
> Ce modèle NE DOIT pas être utilisé dans l'éducation car il n'est pas légal
> (non conformité avec le RGPD sur la question de la responsabilité de
> traitement et du cadre contractuel).
>
Étrange de mettre dans le même panier des services comme Framasoft
(association) et Proton (Entreprise), ainsi que l'utilisation de guillement
autour du mot loyal. On voudrait faire du FUD (Fear Uncertainity & Doubt)
qu'on ne s'y prendrait pas autrement.
La conformité au RGPD est une décision qui s'applique localement, service
par service. Ce qu'un DPD A peut accepter pour un service X, peut ne pas
être accepté par un DPD B, alors qu'il accepte d'autres choses pour Y. Ces
acceptations pouvant évoluer dans le temps (on peut par exemple lire que
Klassroom est toléré dans l'académie de Créteil jsuqu'à la fin de l'année
http://www.ac-creteil.fr/cid154302/applications-autorisees-pour-les-dsden-et-les-ecoles.html)
Enfin, pour répondre à la question initiale, il faut le moins possible
accepter cette mainmise par les silos de données.
--
Vincent-Xavier JUMEL Id: 0xBC8C2BAB14ABB3F2 https://blog.thetys-retz.net
Société Libre, Logiciel Libre http://www.april.org/adherer
Parinux, logiciel libre à Paris : http://www.parinux.org
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