Re: [EDUC] étudiants-Google worspace

[nicolas schont <nicolas AT schont.org>]

Bonjour

oui je connais ce document est il va dans le sens
page 7 :

Les conditions
La première condition est relative à la qualité
du client ou de l’utilisateur du service . Celui-ci
ne doit pas être un ressortissant américain (« US
person ») 35 et ne doit pas résider sur le territoire
américain .


donc cela cible bien les ressortissant de l'UE


et

page 8
À l’heure actuelle, les possibilités d’un tel
recours sont toutefois limitées dès lors qu’il
n’existe pas encore d’accord exécutif de ce type
entre l’Union européenne et les États-Unis .


Nicolas

Le 21/09/2021 à 17:42, FRANCOIS BOCQUET a écrit :
> Merci Nicolas de signaler cet article qui comporte donc une erreur grossière, 
> erreur ou affirmation qui n'est d'ailleurs pas sourcée par un texte original.
> Il est regrettable que les règles relatives aux sources nécessaires sur 
> Wikipedia ne soient pas mise en œuvre dans cet article.
> J'ai déjà eu l'occasion de modifier une fois l'article en question le 8 juin 
> 2020 sous mon nom et ma modification a été retransformée rapidement par un 
> militant persuadé d'avoir raison sans que je juge nécessaire de tenter de le 
> convaincre par la discussion.
> La propagande a été bien réalisée sur cette affaire de CLOUD Act et c'est 
> bien pour cette raison que j'ai souhaité vérifier le texte lui même pour 
> comprendre.
> Il suffit de lire les versions dans d'autres langues européennes pour voir à 
> quel point ce texte du CLOUD act a été utilisé comme un épouvantail.
> Je vous propose un source non militante et moins enflammée d'un juriste de 
> l'université de Namur : http://www.crid.be/pdf/public/8465.pdf
> Lire en particulier page 7 pour les conditions de recours (référence aux 
> personnes concernées) et la conclusion en page 12.
>
> A mon avis et après analyse, ça n'est pas fondé de brandir en permanence le 
> CLOUD Act dès lors que l'on fait un peu de droit, et donc il vaut mieux 
> utiliser des arguments plus forts comme ceux relatifs aux lois de 
> surveillance massives françaises ou US (FISA) qui sont elles de réelles 
> menaces.
>
> La référence au CLOUD Act ne doit pas nous détourner des vrais combats et 
> encore moins nous transformer en idiots utiles...
>   
> Bonne soirée à toutes et à tous.
>
> o-------------------------------------------------------------------o
>    François BOCQUET
>    Chef de projet Veille et Prospective
>    Bureau du soutien à l’innovation et à la recherche
>    Sous-direction de la transformation numérique
>    Direction du Numérique pour l’Éducation
>    au Ministère de l’Éducation Nationale
>    Tél. : +33 155 557 781 ou +33 6 35 48 21 13
>    Bureau 129 au 99  rue de Grenelle à Paris
>    Mèl. : francois.bocquet AT education.gouv.fr
>    Portfolio : http://fr.linkedin.com/in/fbocquet/
>
> Le 21/09/2021 17:16, « nicolas schont » <nicolas AT schont.org> a écrit :
>
>      Bonjour
>      
>      sur la page wikipédia france
>      https://fr.wikipedia.org/wiki/CLOUD_Act#Critiques
>      
>      Le CLOUD Act entre en conflit avec un règlement de la législation
>      Européenne — le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) —
>      entré en vigueur le 25 mai 201814. Le RGPD traite de la protection des
>      personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
>      personnel et à la libre circulation de ces données. Son territoire
>      d'application sont les États membres de l'Union Européenne(UE) pour
>      toutes les entreprises européennes ou non européennes qui ciblent les
>      résidents de l'UE par le profilage ou proposent des biens et services à
>      des résidents européens.
>      
>      
>      
>      Nicolas
>      
>      Le 21/09/2021 à 16:58, FRANCOIS BOCQUET a écrit :
>      > Bonjour,
>      > Je complète mon message de tout à l'heure car j'ai pu lire et traduire 
> les deux textes modifiés par le CLOUD Act.
>      > Après analyse approfondie, le CLOUD Act regle les questions d'accès aux données 
> des "US Persons" c'est à dire des citoyens US et des résidents légaux aux US 
> (détenteurs de la carte verte).
>      > Il ne concerne pas les individus qui ne seraient pas US Persons ce qui 
> signifie que les citoyens UE ne sont pas concernés sauf s'ils sont résidents 
> légaux aux USA et que les résidents européens ne sont pas concernés sauf si ce 
> sont des citoyens US.
>      > Cette condition permet à n'importe quelle entreprise sollicitée par un tribunal 
> de rejeter la demande si la personne concernée n'est pas une "US person"
>      > En clair l'appellation CLOUD qui est un acronyme sans aucun rapport 
> avec le cloud a pas mal embrouillé les esprits et la période de sortie du texte 
> a laissé penser que c'était en lien avec le RGPD alors que c'est en rapport avec 
> le projet de règlement européen e-Evidence qui sera en mirroir des textes 
> modifiés par le CLOUD act et qui aura la même portée extra territoriale que 
> celle du RGPD (qui s'applique aussi sur le territoire US dès lors qu'il concerne 
> des personnes physiques résidents ou citoyens européens).
>      > Source : The term “U.S. person” has a broad scope and namely includes 
> citizens or nationals of the United States (they do not necessarily have to 
> reside in the United States) or aliens lawfully admitted for permanent residence 
> or corporations incorporated in the United States (§ 2523 (a) (2) of the Cloud 
> Act).
>      > Pour aller plus loin : 
> https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/c6b02c4e-687b-4aa0-8a57-558fba1b4b92?inline
>      > Lire aussi l'article de Wikipedia en anglais : 
> https://en.wikipedia.org/wiki/CLOUD_Act
>      > et les informations sur les deux textes modifiés : 
> https://en.wikipedia.org/wiki/Stored_Communications_Act
>      > avec le paragraphe sur l'extra territorialité : Cela signifie que la 
> divulgation de communications privées sur des serveurs à l'étranger par le biais 
> d'un mandat judiciaire ne peut avoir lieu que si l'utilisateur de ces e-mails 
> est un citoyen américain. [27]
>      > et https://en.wikipedia.org/wiki/Electronic_Communications_Privacy_Act
>      > Pour faire court : le CLOUD Act n'est pas un réel problème pour les 
> libertés des européens même avec des services US. FISA en revanche est si proche 
> des lois souveraines de notre propre pays qu'elle est une menace sur les 
> libertés individuelles.
>      > Pour en savoir plus : 
> https://en.wikipedia.org/wiki/Foreign_Intelligence_Surveillance_Act
>      > Bonne lecture...
>      > o-------------------------------------------------------------------o
>      >    François BOCQUET
>      >    Chef de projet Veille et Prospective
>      >    Bureau du soutien à l’innovation et à la recherche
>      >    Sous-direction de la transformation numérique
>      >    Direction du Numérique pour l’Éducation
>      >    au Ministère de l’Éducation Nationale
>      >    Tél. : +33 155 557 781 ou +33 6 35 48 21 13
>      >    Bureau 129 au 99  rue de Grenelle à Paris
>      >    Mèl. : francois.bocquet AT education.gouv.fr
>      >    Portfolio : http://fr.linkedin.com/in/fbocquet/
>      >
>      > Le 21/09/2021 14:31, « Olivier Guillard » <mairie AT guillard.nom.fr> a 
> écrit :
>      >
>      >      Contrats auxquels il conviendra d'ajouter quelques éléments 
> notamment
>      >      les règles souveraines imposées par leurs juridictions 
> respectives,
>      >      par exemple :
>      >
>      >      https://www.justice.gov/dag/cloudact
>      >
>      >      Cordialement,
>      >
>      >      ---
>      >      Olivier
>      >
>      >      Le mar. 21 sept. 2021 à 14:01, dino <dino AT jabberwookie.org> a 
> écrit :
>      >      >
>      >      > Bonjour
>      >      >
>      >      > un exemple de contrat passé entre un opérateur (le CNED) et un
>      >      > fournisseur USA (blackboard)
>      >      >
>      >      > https://transfert-images.parinux.org/qPLzk9fqh06XCz6x.png
>      >      >
>      >      > je ne pense pas, mais je peux me tromper que le CNED en plus 
> d'avoir
>      >      > contractualisé avec blackboard, ait un contrat avec google pour 
> les fonts
>      >      > https://transfert-images.parinux.org/qPLzk9fqh06XCz6x.png
>      >      >
>      >      >
>      >      > newrelic pour les mesures d'audience, mais je n'en trouve pas 
> trace dans
>      >      > les mentions légales/données personnels, pas assez cherché peut 
> être et
>      >      > pas de réglages d'acceptation ou de refus des cookies
>      >      > https://fr.wikipedia.org/wiki/New_Relic
>      >      >
>      >      >
>      >      >
>      >      > Pour les mentions légales voici le pdf du site
>      >      > 
> https://classesvirtuelles.cned.fr/files/Mentions%20l%C3%A9gales%20et%20Protection%20des%20donn%C3%A9es%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20personnel%20MCM%202021.pdf
>      >      >
>      >      > Cookies
>      >      > Le service n’utilise aucun cookie hormis les cookies strictement
>      >      > nécessaires à son bon
>      >      > fonctionnement (comme les cookies de session par exemple).
>      >      >
>      >      > Accès aux données
>      >      > Les personnes ayant accès à vos données sont :
>      >      > - Au sein du Cned, seuls les agents de l’établissement qui 
> concourent à
>      >      > la délivrance du service ont accès à vos données.
>      >      > - Les prestataires et sous-traitants du CNED, uniquement pour 
> les
>      >      > opérations techniques de maintenance et hébergement des 
> solutions
>      >      > informatiques afin de vous fournir un service de qualité. Il 
> s’agit de :
>      >      > - Cloud temple pour l’hébergement de l’interface de création et
>      >      > administration des classes virtuelles
>      >      > - La société BlackBoard pour la fourniture, la maintenance, et
>      >      > l’hébergement de la solution de classes virtuelles.
>      >      >
>      >      >
>      >      >
>      >      > cloud-front/amazon c'est le contrat du cned avec blackboard
>      >      >
>      >      >
>      >      > autre fournisseur Office 365 via Microsoft, c'est censé être 
> hébergé en
>      >      > france sauf pour les DOM/COM, qui sont aussi la france
>      >      >
>      >      >
>      >      > 
> https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoft-365/enterprise/o365-data-locations?view=o365-worldwide#martinique
>      >      >
>      >      > et pour la france pas tout non plus
>      >      > 
> https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoft-365/enterprise/o365-data-locations?view=o365-worldwide#france
>      >      >
>      >      > certes ils précisent d'autres choses sur une autre page
>      >      > 
> https://docs.microsoft.com/fr-fr/microsoft-365/enterprise/eu-data-storage-locations?view=o365-worldwide
>      >      >
>      >      >
>      >      > Dino
>      >      >
>      >      >
>      >      > Le 21/09/2021 à 11:46, FRANCOIS BOCQUET a écrit :
>      >      > > Bonjour,
>      >      > >
>      >      > > Voici quelques informations qui semblent nous manquer pour 
> continuer à réfléchir et à agir.
>      >      > >
>      >      > > Tous les éditeurs de services bureautique grand public 
> (Microsoft Office 365 ou Google Workspace) proposent des versions professionnelles de 
> leurs services (même Amazon ou Facebook Workplace).
>      >      > >
>      >      > > Dans le premier cas les services grand public repose sur un modèle économique qui 
> utilise les données pour se rémunérer (principalement pour du profilage publicitaire). C'est donc 
> "gratuité" contre données utilisables avec le consentement explicite de l'utilisateur (et c'est 
> donc légal et conforme au RGPD même si toujours à la limite pour réaliser les profits maximum et donc avec 
> des sanctions régulières quand les limites sont dépassées). Vis à vis du RGPD les éditeurs sont 
> responsables de traitement vis à vis des utilisateurs. C'est donc ce qui est mis en œuvre quand des 
> adresse de type @gmail.com sont utilisée ou encore quand Facebook ou Twitter est utilisé. Il n'y a pas de 
> console d'administration pour l'institution et le contrat est passé directement entre l'éditeur et 
> l'utilisateur final (ici un étudiant). D'autres services "loyaux" c'est à dire gratuits sans 
> profilage (financés par des dons par exemple) sont également dans la même situation juridique (par exemple 
> les services de Proton, de Framasoft et de tous les chatons).
>      >      > > Ce modèle NE DOIT pas être utilisé dans l'éducation car il 
> n'est pas légal (non conformité avec le RGPD sur la question de la responsabilité de 
> traitement et du cadre contractuel).
>      >      > >
>      >      > > Dans le second cas, les éditeurs sont sous-traitants 
> d'institutions. Les contrats sont passés non plus avec les utilisateurs finaux mais 
> entre l'éditeur et l'institution. A ces contrats sont ajoutés les éléments rendus 
> obligatoires par le RGPD c'est à dire le contrat de sous traitance (ou Data processing 
> amendment) et l'éventuel cadre contractuel pour les exports de données hors UE 
> (clauses de contrat type ou mesures adéquates). Il y a toujours une console 
> d'administration et de provisionnement des comptes à disposition des administrateurs. 
> Il n'y a jamais réutilisation des données à d'autres fins que la fourniture du service 
> encadrée par le contrat passé par l'institution avec l'éditeur. C'est précisé dans le 
> contrat lui-même et dans le DPA spécifique au RGPD en Europe.
>      >      > >
>      >      > > Donc il faut bien veiller dans les raisonnements à 
> différencier les deux modèles et à bien les comprendre au moins sur le plan juridique.
>      >      > >
>      >      > > Enfin les critères de licéité des traitements définis par 
> l'article 6 du RGPD ne sont pas du tout les mêmes dans les deux cas présentés ci 
> dessus.
>      >      > > 
> https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/liceite-essentiel-sur-les-bases-legales
>      >      > > Dans le premier cas il y a traitement dans le cadre de 
> l'execution d'un contrat direct avec l'éditeur et par consentement de l'utilisateur à 
> la réutilisation de ses données
>      >      > > Dans le second cas il y a traitement pour l'exercice d'une 
> mission de service public par un responsable d'une institution de formation avec un 
> sous traitant (l'éditeur).
>      >      > >
>      >      > > Concernant Google Workspace pour éducation, c'est 
> effectivement utilisé de façon massive dans tous les pays européens dans les 
> établissements publics du primaire au Sup mais c'est peu développé en France. C'est 
> même institutionnalisé dans plusieurs états (Ecosse, Autriche, Italie, ...) avec les 
> deux ecosytèmes et en utilisant un annuaire et un SSO souverain (de type EduConnect).
>      >      > > Microsoft est parvenu en France à remporter presque toutes 
> les universités et commence à travailler avec les régions pour les lycées (Grand Est 
> et Haut de France mais aussi Ile de France, PACA et même Normandie)
>      >      > >
>      >      > > A la question : est ce fait pour les établissements scolaires 
> ? la réponse est sans doute oui ( d'autant que l'écosystème ChromeOS (basé sur un 
> Linux) a pris des parts de marché considérables dans le domaine de l'éducation... En 
> 2020 d'après un article sur Wikipedia il y avait 120 millions d'utilisateurs de Google 
> Workspace pour éducation (dont 6 millions avec des contrats payant comme ceux des 
> entreprises) https://en.wikipedia.org/wiki/Google_Workspace
>      >      > >
>      >      > > A la question : y a t'il du traçage et de l'exploitation des 
> données des élèves à des fins marketing ? la réponse semble être non depuis 2012 ne 
> serait-ce que par la loi FERPA qui protège les données scolaires des élèves aux USA 
> depuis 1974 et qui est appliquée avec beaucoup de rigueur même s'il n'y a aucun procès 
> gagné par des plaignants au sujet de la réutilisation des données par cet éditeur. Le 
> cadre contractuel semble carré même vis à vis du RGPD et se trouve mis à l'épreuve 
> régulièrement.
>      >      > >
>      >      > > A disposition pour répondre aux questions si nécessaire.
>      >      > >
>      >      > > 
> o-------------------------------------------------------------------o
>      >      > >    François BOCQUET
>      >      > >    Tél. : +33 155 557 781 ou +33 6 35 48 21 13
>      >      > >    Mèl. : francois.bocquet AT education.gouv.fr
>      >      > >    Portfolio : http://fr.linkedin.com/in/fbocquet/
>      >      > >
>      >      > > Le 20/09/2021 21:15, « educ-request AT april.org au nom de Jean-Luc 
> GENÊT » <educ-request AT april.org au nom de jean-luc AT brege.net> a écrit :
>      >      > >
>      >      > >      Bonsoir,
>      >      > >      mes deux enfants reprennent cette semaine le chemin de 
> leur école d'art.
>      >      > >      Il y a deux ans un espace Riot avait été créé pour les 
> étudiants et j'en
>      >      > >      ai été ravi, visios jitsi, etc.
>      >      > >      L'an dernier ... zoom pour toutes les visios, aucun n'a 
> protesté et je
>      >      > >      ne m'en suis pas mêlé.
>      >      > >      Cette année, google workspace ! Mon fils est mineur mais 
> se retrouve
>      >      > >      avec des jeunes de 19 à 25 ans, j'hésite à intervenir.
>      >      > >
>      >      > >      Ce produit n'est il pas plutôt adapté à l'entreprise ?
>      >      > >      La personne qui l'a mise en place a certifié aux "première 
> année" qu'il
>      >      > >      ne seraient pas traqués, m'a dit mon fils.
>      >      > >      Je n'y crois pas mais cela reste tout a fait subjectif, 
> je n'en ai pas
>      >      > >      les arguments, sauf à dire que c'est G et que son modèle 
> économique,
>      >      > >      c'est les données...
>      >      > >
>      >      > >      Je suis déboussolé par ces outils qui prennent une place 
> que je ne
>      >      > >      désire pas dans la vie de mes enfants.
>      >      > >      Je pense allez rencontrer le directeur de l'école qui 
> prône également
>      >      > >      une vie tournée vers l'écologie et qui me semble qqu'un 
> d'ouvert. Des
>      >      > >      projets d'étudiants se tournent vers le développement 
> durable d'ailleurs.
>      >      > >      Bon excusez mes longueurs,
>      >      > >      Librement
>      >      > >      Jean-Luc
>      >      > >
>      >      > >
>      >      > >
>      >      > > --
>      >      > > Pour vous désinscrire de cette liste : 
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>      >      > Dino
>      >      > --
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>      >      >
>      >      >
>      >
>      >
>      >      --
>      >            Olivier Guillard
>      >      Saint Léger en Yvelines
>      >
>      >
>      >
>      > --
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