Re: [LibreAsso] Chèque Emploi Associatif

[pyg Framasoft <pyg AT framasoft.org>]

Hello
(je passe par là de temps en temps, alors autant montrer que je sers à 
qq chose :P

J'ai déjà répondu à privé, mais autant partager notre expérience, à 
Framasoft.

Le 09/02/2014 20:10, François Poulain a écrit :
> Le Sun, 9 Feb 2014 20:08:54 +0100,
> François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr> a écrit :
>
> > En particulier :
> > * Les salariés ont ils des feuilles de salaire en bonne et due forme ?

Je ne sais pas ce que tu appelle "bonne et due forme" mais en tant que 
salarié, je reçois bien un courrier chaque mois du CEA précisant : 
dates, salaire net, charges, cotisations, périodes, etc.

> > * Les taux de cotisation sont ils les mêmes que ceux "classiques" ?
Il me semble, encore que les cotisation retraites/prévoyances puissent 
varier selon l'affiliation. Nous c'est Malakoff-Mederic pour la retraite 
et Mutualité Française Nord / Chorum pour la prévoyance, de tête.

> > * Est-ce que ça fonctionne pour payer des stagiaires au delà du
> > plafond d'indemnité légale ?
Ca, je n'en sais rien. Le seul stagiaire qu'on ait eu été payé 
exactement sur ce plafond, donc ne passait pas par le CEA.

> Aussi, y a t'il une limite de salaire pyable via ce mécanisme ?

Là, je peux répondre : non.
Et aucune justification n'est à fournir. C'est l'employeur qui indique 
le nombre d'heures travaillées et le salaire net. Ensuite le C.E.A. 
prends en charge le reste.
Evidemment, il ne faut pas tomber en dessous du salaire indiqué sur le 
contrat.

pyg

> François

Attachment: CEA_taux_cotis_et_bons_achats.pdf
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