Re: [LibreAsso] Chèque Emploi Associatif

[Cyril Hansen <cyril.hansen AT gmail.com>]

Le 11 février 2014 13:10, François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr> a écrit :

Effectivement, mais je ne sais pas ce que sont une "convention
tripartite" (il me semble que pour ce qui nous concerne, on signe des
conventions April / établissement, donc bipartites), et j'ai lu des
choses contractictoires à ce sujet. Donc je creuse... Car c'est assez
important pour nous (si on ne peut prendre un stagiaire, et qu'on est
obligés de passer par un comptable juste pour cela, ça anéantit
l'intérêt du CEA).

A priori la loi impose des conventions tri partites pour les stages, donc cela exclue tous les stages du service CEA.

(cf http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html)

Les charges sociales ne sont dûes qu'au dessus du minimum de rémunération (hors tolérance pour les avantages en nature / ou tickets restau). Clairement pour les stages rémunérés au dessus la seule possibilité dans le CEA me semble de faire un CDD ou un contrat d'apprentissage.

http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/salaires-et-remunerations/les-charges-sociales-sur-les-gratifications-de-stagiaires.html