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libreassociation - Re: [LibreAsso] Chèque Emploi Associatif

Objet : Liste de discussion pour le groupe logiciel libre et monde associatif (liste à inscription publique)

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Re: [LibreAsso] Chèque Emploi Associatif


Chronologique Discussions 
  • From: Adrienne de Lagrange <adelagrange AT numericable.fr>
  • To: libreassociation AT april.org, fpoulain AT metrodore.fr
  • Subject: Re: [LibreAsso] Chèque Emploi Associatif
  • Date: Wed, 12 Feb 2014 09:50:50 +0100

Bonjour,

    

    Je suis Adriana Lagrange et j'ai 20 années d'expérience en vie
    associative en tant que comptable unique. Mon expérience du Chèque
    Emploi Associatif est désastreuse. En effet, je l'ai expérimenté
    dans une petite association, Demo'Tic (adhérents d'April eux aussi).
    Il fallait continuellement contrôler tous les documents qu'ils nous
    envoyaient, rien tombait d'aplomb; c'était un vrai casse-tête. En
    plus il y a certains choses qu'il faut de toutes façons faire : la
    relation avec la Formation professionnelle, avec la Prévoyance, avec
    la CPAM pour les absences maladies, etc.

    Étant actuellement à la retraite je me propose pour vous tenir la
    Gestion du personnel en tant que bénévole.

    

    Si c'est d'accord j'enverrai à FPoulain mon CV et nous mettrons en
    place une procédure.

    

    Amicalement,

    A. de L.

    
Le 11/02/2014 14:22, Cyril Hansen a écrit :

Le 11 février 2014 13:10, François Poulain <fpoulain AT metrodore.fr> a écrit :
Effectivement, mais je ne sais pas ce que sont une "convention
tripartite" (il me semble que pour ce qui nous concerne, on signe des
conventions April / établissement, donc bipartites), et j'ai lu des
choses contractictoires à ce sujet. Donc je creuse... Car c'est assez
important pour nous (si on ne peut prendre un stagiaire, et qu'on est
obligés de passer par un comptable juste pour cela, ça anéantit
l'intérêt du CEA).

A priori la loi impose des conventions tri partites pour les stages, donc cela exclue tous les stages du service CEA.

(cf http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html)

Les charges sociales ne sont dûes qu'au dessus du minimum de rémunération (hors tolérance pour les avantages en nature / ou tickets restau). Clairement pour les stages rémunérés au dessus la seule possibilité dans le CEA me semble de faire un CDD ou un contrat d'apprentissage.

http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/salaires-et-remunerations/les-charges-sociales-sur-les-gratifications-de-stagiaires.html
 

-- 
Adrienne de Lagrange
54, rue Mallifaud - 38100 Grenoble
04 85 02 28 81 (le matin)



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