Re: [LibreAsso] Informatique libre et éco-gestes : Guide pratique par l’EPN de Bédoin

[pyg Framasoft <pyg AT framasoft.org>]

Le 14/01/2015 23:35, Jérôme_0 a écrit :
> Le mardi 13 janvier 2015, 18:21:46 pyg Framasoft a écrit :
> > Bref, vous l'aurez compris, la clause non-commerciale est pour moi un
> > frein à la diffusion d'une oeuvre libre (y compris pour le logiciel,
> > évidemment).
> Qu'est-ce qui empêche d'avoir une double licence ?
>
> - Non commerciale pour la diffusion gratuite
> - Si vous faites de l'argent avec mon travail, c'est une autre licence :
> me contacter, on en discute.

C'est exactement le sens de la clause NC :-)

> C'est en quelque sorte le droit d'auteur original qui était fait pour
> éviter que les actuels possesseurs de "droits dérivés" se fassent de
> l'argent sur le dos de l'auteur et produisent des contrefaçons en
> usurpant l'identité de l'auteur. Bref contre les actuels possesseurs de
> "droits dérivés" qui nous font chier prétendument au nom du droit
> d'auteur. L'utilisation privée ou gratuite n'est ainsi pas atteinte tout
> en obligeant le business profitable à être partageux.

Euh, oui, sauf qu'avec ce type de licence (on va dire équivalente au 
"fair use" à l'américaine), on est clairement pas dans le libre.
Si on rapporte la même chose avec du logiciel libre, on pourrait alors 
dire qu'on devrait systématiquement contacter les auteurs de libreoffice 
ou de Gimp si on voulait les inclure sur un CD ou une clé USB destinée à 
la revente.

Bref, ce n'est pas l'esprit du logiciel libre :)

Si je reprends mon exemple : si Framasoft fait des modifs du guide et 
souhaite vendre une partie de ces derniers pour rentrer dans ses frais, 
ça veut dire que je dois obtenir en amont l'accord des auteurs ET que si 
d'autres (par exemple l'April souhaitent modifier notre travail dérivé, 
ils doivent obtenir l'accord de Framasoft ET l'accord des auteurs originaux.

Bref, c'est un frein à la création pour ... rien.

La clause NC n'a du sens *que* si l'auteur original tire des revenus 
conséquents de la vente de son oeuvre.

Bien cordialement,
Pierre-Yves


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