Re: [SENSIBILISATION] question juridique sur l'utilisation des logos

[fluorflux <fluorflux AT gmail.com>]

Bonjour,

L'utilisation des logos de marques est strictement interdite en dehors d'un accord avec des ayants droit ,ou d'une recommandation contraire de la marque (telle l'utilisation à des fins de promotion de leurs services, entre autres).

Exemple :

https://developers.google.com/+/web/badge/branding-guidelines

DO NOT:

• Modify or distort the Google Profile button in any way.
  
• Create or use buttons not provided by Google.
• Use the buttons in ways that imply an association with or endorsement by Google of your editorial content, product, service, event, or organization.
• Use the button to link to a Profile that violates our community standards.

Framasoft nomme les services, suggère leurs couleurs, mais ne montre aucun logo.

Vous devez donc les représenter d'une façon similaire.

Librement

Antoine

Le 28/02/2019 à 02:37, mohican a écrit :

Jusqu'où peut-on utiliser les logos des GAFAM (ou autres) dans un jeu, un tract, une page web ?

Framasoft le fait mais avec certaines restrictions :

voir leur page média https://degooglisons-internet.org/fr/medias ,

onglet "Stickers". Notamment ils ont du enlever le logo de Facebook (ou le pouce) du sticker correspondant.

mohican

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