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sensibilisation - [SENSIBILISATION] question juridique sur l'utilisation des logos

Objet : Liste de discussion pour le groupe sensibilisation (liste à inscription publique)

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[SENSIBILISATION] question juridique sur l'utilisation des logos


Chronologique Discussions 
  • From: mohican <mohican AT ouvaton.org>
  • To: sensibilisation <sensibilisation AT april.org>
  • Subject: [SENSIBILISATION] question juridique sur l'utilisation des logos
  • Date: Thu, 28 Feb 2019 02:37:04 +0100
  • Authentication-results: vip.april.org; dkim=pass (1024-bit key; unprotected) header.d=ouvaton.org header.i= AT ouvaton.org header.b="jBHHR5Hp"; dkim-atps=neutral

Jusqu'où peut-on utiliser les logos des GAFAM (ou autres) dans un jeu, un tract, une page web ?

Framasoft le fait mais avec certaines restrictions :

voir leur page média https://degooglisons-internet.org/fr/medias ,

onglet "Stickers". Notamment ils ont du enlever le logo de Facebook (ou le pouce) du sticker correspondant.

mohican




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