Re: [SENSIBILISATION] question juridique sur l'utilisation des logos

[Étienne GONNU <egonnu AT april.org>]

Salut,

En cherchant à me rafraîchir la mémoire, je suis tombé sur ce billet qui me
semble bien.
https://www.village-justice.com/articles/Parodie-droit-marques-risques,14969.htm
l

- La parodie n'est reconnue en tant que telle que comme une exception au droit
d'auteur, et non pas au droit des marques.

- La jurisprudence reconnait toutefois des utilisations dérivatives, sans
autorisation du détenteur de droit. 

Ma lecture est qu'il y a deux critères important: 
        - être « étrangers à la vie des affaires »
        - agir dans une démarche ~politique~ 

Pour citer le billet (qui cite des exemples de cas):


> La Cour de Cassation, dans son arrêt 19 octobre 2006 (société JT 
> International
> GmbH et autre c/ Comité national contre les maladies respiratoires et la
> tuberculose), en a fixé les limites :
> 
>     le détournement de la marque doit être intervenu dans un but légitime
> d’intérêt général, et non dans la seule intention de nuire à son titulaire ;
>     ce but doit être conforme à l’objet social du groupement poursuivi ;
>     et enfin les moyens employés doivent être proportionnés au but 
> poursuivi. 
> 
> 


Ce n'est assurément pas très satisfaisant en termes de sécurité juridique, 
mais
pour reprendre l'exemple de framasoft, je pense qu'elle est légitime à 
détourner
les logos des GAFAM.
Ce qu'elle a d'ailleurs fait :
https://enventelibre.org/goodies/87-sticker-degooglisons.html


Ainsi que l'April ici:
https://www.april.org/files/rapport-moral-2017/colonel-microsoft.png


S'il n'y a pas d'usage commercial, par exemple sur un blog perso, je pense 
qu'il
ne faut pas s'interdire de détourner un logo dans un but de critique 
politique. 
Je pense qu'on est typiquement dans le cas : "mieux vaut s'excuser que 
demander
la permission". 

À noter qu'en cas d'usage commercial, dans « la vie des affaires », je serai
d'avis que recourir à un logo pas tout à fait pareil mais ressemblant
n'éviterait pas une qualification de contrefaçon ou de parasitisme.
Surtout pour des marques très connues.

Mes deux centimes,

Étienne