[Accessibilite] Re: [URGENT] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Parlement européen

[Armony ALTINIER 聂和美 <aaltinier AT april.org>]

Re-bonjour,

Je relance le sujet, les délais étant courts, en espérant avoir une réponse d'ici midi.

Voici un communiqué de presse résumant le sujet (en français) sur le site portail de l'Union européenne, Europa : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1120&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en

Ce communiqué de presse pose bien le contexte. Je tiens à préciser au moins trois points qui me semblent importants à mettre en avant dans une éventuelle réponse (réaction publique via une page web de mobilisation dédiée, communiqué de presse, lettre ouverte, pétition... j'attends vos suggestions !) :

1. l'accessibilité n'est envisagée que pour les personnes handicapées visuelles (surtout les personnes aveugles en réalité) et les personnes dyslexiques. Or, on ne peut promouvoir une accessibilité à deux vitesses, et le droit d'auteur est un frein pour la mise en accessibilité réelle pour tous : modifications des couleurs, ajout de sous-titres pour les vidéos, version texte accessible des médias audios et vidéos... Autant de modifications interdites par le droit d'auteur.
   
2. l'accessibilité ne doit pas se limiter aux livres, ni à l'écrit, mais à tout contenu. De plus en plus d'informations passe par des canaux multimédias.
3. une exception au droit d'auteur ne serait qu'un pis-aller face à une question fondamentale qui est celui de la primauté de l'accès pour tous à l'information et à la culture sur la gestion du droit d'auteur tel qu'il est défini et défendu aujourd'hui, au profit d'un petit nombre et sans que cela ne résolve la question du financement du travail des auteurs. Je veux bien sûr parler d'ACTA. Il est important d'essayer de minimiser la casse, car ce sont encore les personnes en situation de handicap qui vont payer le prix fort (il est déjà interdit dans certains lecteurs de livres électroniques d'installer des lecteurs d'écran !). Mais ne nous trompons pas de combat. L'obtention d'une exception pour les personnes handicapées ne serait qu'une étape (qu'on est loin d'avoir franchie), le vrai combat étant une réforme du droit d'auteur pour faire respecter le droit des auteurs à être rémunérés pour leur travail et le droit du public à accéder aux œuvres et à les partager librement.

Votre avis ?

Armony

Le 9 février 2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 <aaltinier AT april.org> a écrit :

Bonjour à tous,

Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un article d'une association de consommateurs transatlantiques américano-européenne (TADC).

Cet article (en anglais) rapporte qu'une discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15 février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.

Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs nationaux entravant la mise en accessibilité des livres.

Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai posté un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour la mise en accessibilité des médias sur le Web.

Dans la mesure où c'est un sujet pour lequel le groupe s'est mobilisé, via la cahier accessibilité de candidats.fr notamment, il me semble qu'il pourrait être intéressant de faire une action. Qu'en pensez-vous ?

On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec une question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et candidats) ?

Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de mobilisation. Qu'en pensez-vous ?

Librement,
Armony

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