[Accessibilite] Re: [April - Atelier] [URG ENT] Accessibilité et droit d'auteur en débat au P arlement européen

[Armony ALTINIER 聂和美 <aaltinier AT april.org>]

Je suis d'accord avec toi Jeanne, et je n'ai pas trouvé trace dans l'agenda du Parlement européen. En revanche, j'ai trouvé le texte de proposition et le communiqué officiel de Barnier. Je ne me serais pas permise d'écrire dans le cas contraire.

Je pense que si on a l'opportunité de réagir avant que le texte soit voté, c'est encore mieux.

L'info donnée par la TADC indiquait un débat et un vote. Je leur ai posé la question pour avoir un lien vers l'info officielle, puisque ça ne figure pas dans l'agenda. Mais ça ne doit pas nous empêcher de réagir à ce texte dans tous les cas.

Je vous tiens au courant si j'ai une réponse de TADC.

Librement,
Armony

Le 10 février 2012 11:28, Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org> a écrit :

Bonjour,

je voudrais d'abord clarifier ce dont on parle ici...

On 09/02/2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:

Bonjour à tous,

Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un
article d'une association de consommateurs transatlantiques
américano-européenne (TADC).

Cet article (en anglais)<http://tacd-ip.org/archives/568>  rapporte qu'une

discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15
février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un
traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.

Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui
pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs nationaux
entravant la mise en accessibilité des livres.

Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les
livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai posté
un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir
cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour la
mise en accessibilité des médias sur le Web.

Sans vouloir remettre en cause l'initiative ou l'idée, pour qu'il y ait un vote prévu, il faut qu'il y ait un texte soumis aux MEPs sur lesquels ils puissent voter par la suite. Je n'ai peut-être pas assez cherché, mais je ne l'ai pas trouvé.
De plus, d'après le calendrier du parlement européen, il n'y a pas de temps prévu pour les questions le 15 février (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20120215&secondRef=SIT&language=FR ).

On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les
sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec une
question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et
candidats) ?

Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de
mobilisation. Qu'en pensez-vous ?

Je pense qu'avant toute action ou médiatisation, il serait bien de savoir de quel texte on parle précisément, non ?

Librement,
Jeanne

-- 
Armony ALTINIER
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