[Accessibilite] Re: [April - Atelier] [URG ENT] Accessibilité et droit d'auteur en débat au P arlement européen

[Armony ALTINIER 聂和美 <aaltinier AT april.org>]

Jeanne écrit :
> A nouveau, il ne s'agit pas d'être négative, mais on ne peut pas 
> proposer d'amendement s'il n'y a pas de texte soumis au vote, ni 
> interpeller les MEPs s'ils ne sont pas appelés à se prononcer.

On ne peut pas proposer d'"amendement", certes, mais on peut interpeler les MEPs sur cette pétition et proposer des idées. Je ne vois pas ce qui nous en empêche.

Je crois encore une fois qu'on sera plus efficaces si on agit en amont.

Armony
P.S. : je n'ai pas dit que tu étais négative Jeanne. merci au contraire pour ta vigilance ;) [clin d'œil]

Le 10 février 2012 12:18, Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org> a écrit :

On 10/02/2012 11:38, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:

Je suis d'accord avec toi Jeanne, et je n'ai pas trouvé trace dans l'agenda
du Parlement européen. En revanche, j'ai trouvé le texte de proposition et
le communiqué officiel de Barnier. Je ne me serais pas permise d'écrire
dans le cas contraire.

J'ai bien vu le communiqué de presse de Barnier, mais pas de texte soumis au vote du parlement européen. En cherchant plus avant, j'ai trouvé une question écrite suite à une pétition (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+OQ+O-2012-000006+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR) mais cela ne signifie pas qu'il y aura quoi que ce soit d'autre ensuite. Il y a aussi eu un protocole d'accord, mais qui n'a rien à voir avec le Parlement européen (http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1120&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en).

Je pense que si on a l'opportunité de réagir avant que le texte soit voté,
c'est encore mieux.

L'info donnée par la TADC indiquait un débat et un vote. Je leur ai posé la
question pour avoir un lien vers l'info officielle, puisque ça ne figure
pas dans l'agenda. Mais ça ne doit pas nous empêcher de réagir à ce texte
dans tous les cas.

Je vous tiens au courant si j'ai une réponse de TADC.

Super, merci.

A nouveau, il ne s'agit pas d'être négative, mais on ne peut pas proposer d'amendement s'il n'y a pas de texte soumis au vote, ni interpeller les MEPs s'ils ne sont pas appelés à se prononcer.

Librement,

Jeanne

Librement,
Armony

Le 10 février 2012 11:28, Jeanne Tadeusz<jtadeusz AT april.org>  a écrit :

Bonjour,

je voudrais d'abord clarifier ce dont on parle ici...


On 09/02/2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:

Bonjour à tous,

Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un
article d'une association de consommateurs transatlantiques
américano-européenne (TADC).

Cet article (en anglais)<http://tacd-ip.org/**archives/568<http://tacd-ip.org/archives/568>>

 rapporte qu'une

discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15
février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un
traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.

Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui
pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs
nationaux
entravant la mise en accessibilité des livres.

Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les
livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai
posté
un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir
cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour
la
mise en accessibilité des médias sur le Web.

Sans vouloir remettre en cause l'initiative ou l'idée, pour qu'il y ait un
vote prévu, il faut qu'il y ait un texte soumis aux MEPs sur lesquels ils
puissent voter par la suite. Je n'ai peut-être pas assez cherché, mais je
ne l'ai pas trouvé.
De plus, d'après le calendrier du parlement européen, il n'y a pas de

temps prévu pour les questions le 15 février (http://www.europarl.europa.*
*eu/sides/getDoc.do?type=**AGENDA&reference=20120215&**
secondRef=SIT&language=FR<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20120215&secondRef=SIT&language=FR>).

On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les
sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec
une
question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et
candidats) ?

Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de
mobilisation. Qu'en pensez-vous ?

 Je pense qu'avant toute action ou médiatisation, il serait bien de

savoir de quel texte on parle précisément, non ?

Librement,
Jeanne

--
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Armony ALTINIER
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