Re: [Accessibilite] [URGENT] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Parlement européen

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Bonjour à tous,

Pour mémoire, l'Union Européenne a ratifié en décembre  2010 la Convention des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées.
Le protocole additionnel n'a pas encore été conclu par l'Union. Celui-ci engage les signataires à reconnaître les actions menées en justice pour non respect de la Convention [en très raccourci].

3 articles principaux posent l'accessibilité comme "règle de base": "l'accès des personnes handicapés à" au titre de la convention est donc moins une "exception aménagé" qu'un principe qui doit diriger les dispositifs, organisations, etc.

Ces 3 articles sont l'article 3 (principes transverses à tous les points de la Convention), Article 9 (accessibilité numérique) et Article 21 (droit à l'information et à l'_expression_).

Dans les relations au niveau européen, rappeler le cadre international auquel l'Union a adhéré me semble pouvoir renforcer les arguments.

Cordialement

Stéphanie

Le Forum Européen, dans le combat qu'il mène actuellement autour de directives sur l'accessibilité On 09/02/2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 wrote: Bonjour à tous,

Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un article d'une association de consommateurs transatlantiques américano-européenne (TADC).

Cet article (en anglais) rapporte qu'une discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15 février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.

Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs nationaux entravant la mise en accessibilité des livres.

Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai posté un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour la mise en accessibilité des médias sur le Web.

Dans la mesure où c'est un sujet pour lequel le groupe s'est mobilisé, via la cahier accessibilité de candidats.fr notamment, il me semble qu'il pourrait être intéressant de faire une action. Qu'en pensez-vous ?

On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec une question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et candidats) ?

Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de mobilisation. Qu'en pensez-vous ?

Librement,
Armony

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Armony ALTINIER
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