Accéder au contenu.
Menu Sympa

accessibilite - [Accessibilite] Re: [April - Atelier] [URGENT ] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Par lement européen

Objet : Liste de diffusion du groupe de travail Accessibilité (liste à inscription publique)

Archives de la liste

[Accessibilite] Re: [April - Atelier] [URGENT ] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Par lement européen


Chronologique Discussions 
  • From: Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>
  • To: Armony ALTINIER 聂和美 <aaltinier AT april.org>
  • Cc: accessibilite AT april.org, APRIL Liste Atelier <atelier AT april.org>
  • Subject: [Accessibilite] Re: [April - Atelier] [URGENT ] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Par lement européen
  • Date: Fri, 10 Feb 2012 11:28:20 +0100

Bonjour,

je voudrais d'abord clarifier ce dont on parle ici...

On 09/02/2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:
Bonjour à tous,

Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un
article d'une association de consommateurs transatlantiques
américano-européenne (TADC).

Cet article (en anglais)<http://tacd-ip.org/archives/568> rapporte qu'une
discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15
février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un
traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.

Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui
pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs nationaux
entravant la mise en accessibilité des livres.

Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les
livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai posté
un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir
cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour la
mise en accessibilité des médias sur le Web.


Sans vouloir remettre en cause l'initiative ou l'idée, pour qu'il y ait un vote prévu, il faut qu'il y ait un texte soumis aux MEPs sur lesquels ils puissent voter par la suite. Je n'ai peut-être pas assez cherché, mais je ne l'ai pas trouvé.
De plus, d'après le calendrier du parlement européen, il n'y a pas de temps prévu pour les questions le 15 février (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20120215&secondRef=SIT&language=FR ).


On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les
sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec une
question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et
candidats) ?

Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de
mobilisation. Qu'en pensez-vous ?

Je pense qu'avant toute action ou médiatisation, il serait bien de savoir de quel texte on parle précisément, non ?

Librement,
Jeanne



Archives gérées par MHonArc 2.6.16.

Haut de le page