[Accessibilite] Re: [April - Atelier] [URGENT ] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Par lement européen

[Jeanne Tadeusz <jtadeusz AT april.org>]

Bonjour,

je voudrais d'abord clarifier ce dont on parle ici...

On 09/02/2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 wrote:
> Bonjour à tous,
>
> Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un
> article d'une association de consommateurs transatlantiques
> américano-européenne (TADC).
>
> Cet article (en anglais)<http://tacd-ip.org/archives/568>  rapporte qu'une
> discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15
> février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un
> traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.
>
> Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui
> pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs nationaux
> entravant la mise en accessibilité des livres.
>
> Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les
> livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai posté
> un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir
> cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour la
> mise en accessibilité des médias sur le Web.

Sans vouloir remettre en cause l'initiative ou l'idée, pour qu'il y ait 
un vote prévu, il faut qu'il y ait un texte soumis aux MEPs sur lesquels 
ils puissent voter par la suite. Je n'ai peut-être pas assez cherché, 
mais je ne l'ai pas trouvé.
De plus, d'après le calendrier du parlement européen, il n'y a pas de 
temps prévu pour les questions le 15 février 
(http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=AGENDA&reference=20120215&secondRef=SIT&language=FR 
).

> On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les
> sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec une
> question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et
> candidats) ?
>
> Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de
> mobilisation. Qu'en pensez-vous ?
Je pense qu'avant toute action ou médiatisation, il serait bien de 
savoir de quel texte on parle précisément, non ?

Librement,
Jeanne