[Accessibilite] RE: [April - Atelier] Re: [UR GENT] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Parlement européen

["Thomas BEAUGRAND" <BEAUGRAND AT staub-associes.com>]

Les revendications des utilisateurs face aux initiatives abusives des ayant-droits finissent, parfois, par aboutir si elles sont consensuelles et ressassées, ce qui fait qu’à mon avis le combat vaut la peine, même s’il fait « chou blanc », parce que ça ne sera pas du temps perdu. Est-ce que l’APRIL peut approuver et porter un message spécifique consacré à l’accessibilité comme vecteur d’exception au monopole d’exploitation ? J’imagine, mais on n’est pas directement en lien avec le Logiciel Libre. Est-ce que ça peut par exemple figurer dans les Cahiers destinés aux candidats ? Pourquoi pas. Au-delà, ça me paraît s’inscrire parfaitement dans la lutte pour la protection des libertés des utilisateurs. Des actions de communication comme des courriers aux députés, un CP, vont évidemment dans le bon sens. On pourrait même aller plus loin en mettant dans la boucle des développeurs et des architectes qui pourraient ajouter des arguments techniques (l’idée serait de combattre l’impression que la mise en œuvre et l’extension du RGAA seraient trop complexes).

 

La notion d’exception au droit d’auteur me semble un outil utile, même si je sais que ça paraît un pis-aller à certains, qui savent que la question est plus vaste et concerne la place de la « propriété intellectuelle » dans l’économie, et son dégonflement face aux biens et usages communs. En appliquant un des conseils de B. Bayart, je me dis que si plusieurs associations attaquent de partout, chacune portant sa revendication légitime en lien avec son domaine de compétence (l’accessibilité, la liberté de communication et d’échange culturel, la protection de la vie privée, l’utilisation des contenus dans le cadre de la recherche, de l’enseignement, de la médecine, etc.), l’ensemble de ces actions se coordonnant par ailleurs, on multiplie les revendications que les politiques auraient plus de mal à délégitimer.

 

Thomas Beaugrand

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De : armonyaltinier AT gmail.com [mailto:armonyaltinier AT gmail.com] De la part de Armony ALTINIER ???
Envoyé : vendredi 10 février 2012 11:15
À : Thomas BEAUGRAND
Cc : accessibilite AT april.org; APRIL Liste Atelier
Objet : Re: [April - Atelier] Re: [URGENT] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Parlement européen

 

Je suis parfaitement d'accord avec ton raisonnement, Thomas, qui va dans le sens de l'action que je souhaite que nous menions ensemble.

Je voulais préciser toutefois, alors que la bataille ACTA fait rage et que nombres d'apriliens et autres acteurs du Libre s'engagent, que le groupe de travail accessibilité ne se met pas en retrait de ce combat. Défendre une exception au droit d'auteur pourrait laisser entendre que nous baissons les bras pour nous concentrer sur un pré-carré. Je ne voudrais pas que ce soit perçu comme tel.

Mais faire comme si c'était gagné et ne pas saisir cette opportunité d'une exception au droit d'auteur qui semble faire consensus pour l'étendre de façon plus juste à toutes les situations de handicap serait une erreur.

Quelle action voudriez-vous mener ? Un communiqué de presse serait facile. Une lettre ouverte aux députés, aussi. L'idéal serait de la rédiger de façon collective, avec d'autres associations. Une page web dédiée avec éventuellement une pétition (en français et anglais) à relayer dans l'Union européenne et au-delà serait encore mieux. Mais cela demande plus d'implication. Seriez-vous prêts à relayer une telle action ? Dans quelle mesure ? Si c'est pour faire choux blanc autant ne pas gaspiller de temps et d'énergie.

J'ai contacté quelques associations liée au handicap pour leur demander si elles seraient prêtes à nous rejoindre pour une action commune sur le thème d'une exception au droit d'auteur pour une accessibilité pour tous. BrailleNet, l'A.V.H., l'A.P.F., Paris Web. On pourrait aussi demander à des assos du Libre (Framasoft, Ubuntu-fr...).

Si vous êtes partants et disponibles pour une action, on pourrait demander à d'autres assos de nous rejoindre. Mais cela suppose que ce sujet vous mobilise. je ne veux pas être toute seule à porter ce combat.

Bref, qui me suit ?
Armony

Le 10 février 2012 10:54, Thomas BEAUGRAND <BEAUGRAND AT staub-associes.com> a écrit :

Evidemment nous sommes d’accord sur les nombreux dangers contenus dans ACTA, à commencer par les menaces sur les libertés des utilisateurs (excellent papier de Doctorow traduit sur Framablog récemment). Mais je doute qu’on parvienne à casser sa dynamique et à promouvoir l’échange non-marchand libre en s’appuyant sur la question de l’accessibilité. Il me semblerait plus efficace de concentrer le feu sur l’obtention d’une exception au monopole d’exploitation, dans la mesure où elle est parfaitement légitime et difficilement contestable, même par les plus cyniques des ayant-droits. L’idée serait ici d’appliquer la même stratégie que « l’adversaire » dans des législations comme Loppsi, (c’est-à-dire s’appuyer sur un combat parfaitement légitime (la lutte contre la pédopornographie) pour faire passer des objectifs différents, masqués (le filtrage sans juge), en « mettant le pied dans la porte »).

 

Je me dis qu’un plaidoyer fort pour l’accessibilité (et pas seulement pour les non-voyants) pourrait permettre de mettre ce pied dans la porte. Peut-être que c’est en multipliant l’effort sur des « exceptions » au monopole d’exploitation, en s’inspirant du fair use (qui est lui-même en danger outre-atlantique) qu’on peut trouer de plus en plus le mur « privateur » et saper l’extension continue des monopoles d’exploitation. Je m’explique : si on parvient à poser que l’accès d’une personne handicapée aux contenus peut primer le droit de propriété intellectuelle en cause, ça constitue un « précédent », un exemple de primauté d’un principe Peut-être que je me trompe, mais l’inverse (arguer du partage libre au soutien de l’accessibilité) me semble encore plus difficile à porter auprès du législateur.

 

 

 

Thomas Beaugrand

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De : armonyaltinier AT gmail.com [mailto:armonyaltinier AT gmail.com] De la part de Armony ALTINIER ???
Envoyé : vendredi 10 février 2012 10:07

À : accessibilite AT april.org
Cc : APRIL Liste Atelier

Objet : [April - Atelier] Re: [URGENT] Accessibilité et droit d'auteur en débat au Parlement européen

 

Re-bonjour,

Je relance le sujet, les délais étant courts, en espérant avoir une réponse d'ici midi.

Voici un communiqué de presse résumant le sujet (en français) sur le site portail de l'Union européenne, Europa : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1120&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en

Ce communiqué de presse pose bien le contexte. Je tiens à préciser au moins trois points qui me semblent importants à mettre en avant dans une éventuelle réponse (réaction publique via une page web de mobilisation dédiée, communiqué de presse, lettre ouverte, pétition... j'attends vos suggestions !) :

1. l'accessibilité n'est envisagée que pour les personnes handicapées visuelles (surtout les personnes aveugles en réalité) et les personnes dyslexiques. Or, on ne peut promouvoir une accessibilité à deux vitesses, et le droit d'auteur est un frein pour la mise en accessibilité réelle pour tous : modifications des couleurs, ajout de sous-titres pour les vidéos, version texte accessible des médias audios et vidéos... Autant de modifications interdites par le droit d'auteur.
2. l'accessibilité ne doit pas se limiter aux livres, ni à l'écrit, mais à tout contenu. De plus en plus d'informations passe par des canaux multimédias.
3. une exception au droit d'auteur ne serait qu'un pis-aller face à une question fondamentale qui est celui de la primauté de l'accès pour tous à l'information et à la culture sur la gestion du droit d'auteur tel qu'il est défini et défendu aujourd'hui, au profit d'un petit nombre et sans que cela ne résolve la question du financement du travail des auteurs. Je veux bien sûr parler d'ACTA. Il est important d'essayer de minimiser la casse, car ce sont encore les personnes en situation de handicap qui vont payer le prix fort (il est déjà interdit dans certains lecteurs de livres électroniques d'installer des lecteurs d'écran !). Mais ne nous trompons pas de combat. L'obtention d'une exception pour les personnes handicapées ne serait qu'une étape (qu'on est loin d'avoir franchie), le vrai combat étant une réforme du droit d'auteur pour faire respecter le droit des auteurs à être rémunérés pour leur travail et le droit du public à accéder aux œuvres et à les partager librement.

Votre avis ?

Armony

 

Le 9 février 2012 19:18, Armony ALTINIER 聂和美 <aaltinier AT april.org> a écrit :

Bonjour à tous,

Vu sur Twitter, grâce à la vigilance de François Revol (merci !), un article d'une association de consommateurs transatlantiques américano-européenne (TADC).

Cet article (en anglais) rapporte qu'une discussion au Parlement européen devrait bientôt se tenir, mercredi 15 février (c'est-à-dire mercredi prochain), avec un vote pour proposer un traité le lendemain, le jeudi 16 février à midi.

Tout semble partir d'une pétition de l'Union européenne des Aveugles qui pose la question de la contrainte des différents droits d'auteurs nationaux entravant la mise en accessibilité des livres.

Il s'agirait d'un traité pour promouvoir un droit "mondial" à rendre les livres accessibles, supérieur aux droits nationaux. Sur ce blog, j'ai posté un commentaire (en attente de validation) pour demander comment soutenir cette action et comment étendre cette "exception au droit d'auteur" pour la mise en accessibilité des médias sur le Web.

Dans la mesure où c'est un sujet pour lequel le groupe s'est mobilisé, via la cahier accessibilité de candidats.fr notamment, il me semble qu'il pourrait être intéressant de faire une action. Qu'en pensez-vous ?

On peut faire un courrier à envoyer à nos chers députés européens pour les sensibiliser. Éventuellement mettre le cahier accessibilité à jour avec une question aux candidats à ce sujet. Et pourquoi pas les appeler (députés et candidats) ?

Je mets le groupe atelier en copie, qui a l'habitude de ce genre de mobilisation. Qu'en pensez-vous ?

Librement,
Armony

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